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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01419

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[H] [U], après avoir dégradé un véhicule, s'est enfui à la vue d'une voiture de police. 3. Pour interpeller M. [U], M. [S] [I], fonctionnaire de police, lui a fait un croche-pied. La chute de M.

Source officielle

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CC

comm

61372170cd580146773f3c00

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f282a

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2aef

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372154cd580146773f2df9

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Defontaine, président ; Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Z..., E..., C..., B... D..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers ; M.

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civile pour escroqueriec/Patrick Y

61372623cd580146774233f0

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742321b

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4778

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f48a6

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

..., demeurant chez Mme Y..., ... (17e) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Desgranges

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f4931

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d2a

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372120cd580146773f1302

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a16

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a2c

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c8b

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f214c

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742448e

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b36

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b83

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b86

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle