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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364ba69e405357f749ea612
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
63c10509bf9fd47c90a13570
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
63c10509bf9fd47c90a13572
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
6431060e28558704f52e6835
6 avril 2023
6 avril 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf049
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
62bfe09d413a8b69b32bf055
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fcc642439575e2f7e0b2
22 avril 2024
22 avril 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me GRAPPOTTE-BENETREAU (K111) Me DEFIEUX (C0257) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13164 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCCW N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Octobre
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea
12 avril 2024
12 avril 2024
[Adresse 10] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me PARAY - FE délivrée à Me DIROU Le Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jérôme DIROU Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895cd
18 avril 2024
18 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8b
65a8d09ee12c85000874adc5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478545f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/65 N° RG 23/01917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHRC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SCP DEFFIEUX
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e476
4 avril 2024
4 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
5fca772ea5785164ac345aad
18 septembre 2020
18 septembre 2020
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 03 Septembre 1960 à BECHRI (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me DEBIESSE
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c97
17 juin 1970
17 juin 1970
TRAVAILLER POUR L'ENTREPRISE DANS LES MEMES CONDITIONS; QUE, CEPENDANT, DANS LE COURANT DE JUIN DE LADITE ANNEE, IL AVAIT COMMENCE D'EXPLOITER POUR SON PROPRE COMPTE UN COMMERCE AMBULANT DE DETAIL DEBIERES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la maire de Lille a autorisé certains véhicules, sur des plages horaires déterminées et pour la période courant du 4 septembre au 31 décembre 2020, à stationner gratuitement dans les rues Charles Debierre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00233_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à Me Mikael Desnain et Me Mégane Dedinger et à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e058
23 octobre 2001
23 octobre 2001
les échéances d'un prêt de 300 000 francs crédit sur le même compte litigieux, mais encore a reconnu dans ses écritures d'appel que "Monsieur Roger X... a fait en sorte que le solde de son compte devienne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02775
8 novembre 2017
8 novembre 2017
construction qu'il y a fait édifier ; que la procédure démontre que pour lui permettre d'apparaître comme uniquement investi dans des activités politiques, il a fait le choix de dissimuler son patrimoine derrière
Source officiellePage 97 sur 214