l'ARRET contradictoire prononcé à l'audience du 20 JANVIER 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Danièle

Daniel X... à se procurer un emploi ; que M.

Daniel, - Y...

Daniel X..., 2 / Mme Daniel X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit

Daniel X... a adhéré à l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente (ULPAC) dont les statuts précisent , en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force majeure, par un associé

° K 99-42.127 formé par Mme Arlette XQ..., demeurant ..., XIII - Sur le pourvoi n° M 99-42.128 formé par Mme Claudette YA..., demeurant ..., XIV - Sur le pourvoi n° N 99-42.129 formé par Mme Danielle

Transports à payer à Monsieur Daniel X... les sommes de 58. 337, 44 € au titre du rappel de salaire pour la période non prescrite d'octobre 2004 au 14 juin 2010, et de 5. 833, 74 € à titre de congés payés

euros d'amende du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 8 septembre 2003, Daniel

Daniel X... n'établissait pas avoir été l'objet d'une discrimination, la cour d'appel a violé l'article L. 1132-1 du code du travail ; 2°/ que dans la lettre de licenciement, l'employeur avait indiqué

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danielle

née le 11 Mars 1961 à Bastia (20200) ... 20221 SANTA MARIA POGGIO défaillante Mme Danielle Y... épouse X...

Valérie Danielle la somme de 200, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les dépens seront supportés par madame Z...

Monsieur Daniel Y... a droit au cumul de ces deux sommes soit 70 000 €.

Daniel A, Mme Claire A, Mlle Cécile A et M.

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 12 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Yoann X... du chef de défaut de maîtrise et contre Daniel

C/ Daniel Y...

Daniel X..., ès qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Houvenaghel, 3 / M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°453/2022 N° RG 19/05262 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QACA TRANSPORTS DANIEL MENAGE SAS C/ M.