AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2003349_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme F sont propriétaires de la parcelle cadastrée section XE n° 560 qui jouxte le terrain d'assiette du projet en cause, lequel consiste en l'édification d'une extension, composée de deux volumes cubiques
Source officiellePage 97 sur 134
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En deuxième lieu et d'une part, l'environnement proche, qui comprend, outre des habitations, diverses enseignes dont l'architecture cubique s'apparente à celle des zones industrielles, et la route départementale
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