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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372209cd580146773f9b51
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de Me de Nervo, avocat de la
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9bb6
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Y..., X..., A..., B... et Z..., de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air-France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu
Source officielleciv2
6137220ccd580146773f9ce7
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf02
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Cossa, avocat de la société Saint-Vite aliments, les conclusions de
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe0f3
4 mai 1995
4 mai 1995
Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Cossa, avocat de la société SED, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721edcd580146773f8cdd
5 mai 1993
5 mai 1993
Mlle Ydrac, greffier de chambre, et arrêté la décision au 11 mars 1993 ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Lyon-Fabiani et Thiriez, avocat des consorts B..., de Me Cossa
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eac
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat de Melle X... et de Me Guinard, avocat des
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eb4
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Aydalot, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat de la société Habitations à loyer modéré Sud habitat, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0c2
2 mars 1994
2 mars 1994
X..., de Me Cossa, avocat de M. Y... et de la CRAMA de la Corse, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372215cd580146773fa13d
31 mai 1994
31 mai 1994
Y..., de Me Cossa, avocat de M. A..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137221acd580146773fa40a
9 mai 1994
9 mai 1994
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ricard, avocat de Mme de X... de Mazieux, de Me Cossa
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa9f
9 février 1994
9 février 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de Mme Y..., les conclusions
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc943
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., de Me Cossa
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc96c
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Delvolvé, avocat de la compagnie d'assurances Préservatrice foncière IARD, de Me Cossa
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/Mme Y
61372265cd580146773fc9c8
28 février 1995
28 février 1995
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
61372296cd580146773fed28
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Y..., de Me Cossa, avocat de M. A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee5c
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, de
Source officielleciv3
61372299cd580146773feecc
21 novembre 1995
21 novembre 1995
général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y... et des consorts X..., de Me Cossa
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff8b3
3 avril 1996
3 avril 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8ec
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de
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