Par jugement du 9 février 2021, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [G] [W] coupable de non-paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 janvier 2022), un tribunal correctionnel a relaxé M.

la remise de l'intéressé aux autorités judiciaires espagnoles et dit que la remise serait différée jusqu'à l'exécution de la peine d'emprisonnement prononcée le 19 décembre 2024 par le tribunal correctionnel

l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, alors : « 1°/ qu'en application de l'article 26, alinéa 2, de la Constitution, aucun parlementaire ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle

Par une décision ultérieure, le tribunal correctionnel a, notamment, condamné M.

[L] et [Y] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. 7. Par jugement du 24 juin 2022, M.

[F] [H] et la société [3] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2024, qui, pour pratique commerciale trompeuse, a condamné

[W] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 578 de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2024, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, trois

[C] [I] et [H] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2025, qui, pour violences et dégradations, aggravées, les a condamnés

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2024 à 18H00, Signée par Madame Béatrice MARS, Conseiller

la société Maîtres laitiers distribution, ont été majoritairement cédées à la société Coopérative Maîtres laitiers du Cotentin par M.

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2019, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, abus de confiance, usage

jugement entrepris sur les modalités de la peine d'emprisonnement prononcée, en disant qu'il ne sera sursis à l'exécution de cette peine que pour la moitié de sa durée ; "alors qu'en matière correctionnelle

la cour d'appel de PAU, en date du 22 septembre 1995, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

seul appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information suivie contre lui pour émission radiophonique sans autorisation préalable, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 juin 1995, qui infirmant, sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

comme l'ont à juste titre relevé les premiers juges, Roger X... s'est dépossédé des parts sociales de la SCI Les Almadies dont il était titulaire le 11 novembre "soit deux mois avant l'audience correctionnelle

... tendant à la restitution d'une somme de 141.919,90 euros saisie dans le cadre de l'information ayant abouti à l'ordonnance du 6 juin 2003 prononçant le renvoi du demandeur devant le tribunal correctionnel