C... était gérant de fait et associé de la SARL Compagnie foncière et immobilière GMG non immatriculée, elle-même associée à 80 % des trois SCI, que MM.

la société Clinique Pasteur, dont le siège est ..., 2 / de la SCM RX Toulouse, dont le siège est ..., 3 / du Groupe Azur, assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie

X... avait été engagé par la société Via GTI par lettre du 17 mai 1988 qui précisait : "tout en étant salarié de Via GTI et payé par elle, vous serez détaché auprès de la compagnie des transports CUB,

Michel X..., agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, a apporté son activité de courtage à la société MD Consultants, créée le 1er janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission,

, dit que cette Caisse ne pourrait pas recouvrer contre la société les sommes qu'elle devra verser en raison de la faute inexcusable de l'employeur, ordonné une expertise médicale, et débouté les compagnies

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licenciement perçue par lui en exécution du jugement du 16 décembre 1983, ultérieurement confirmé, et les sommes prélevées par lui sur la communauté en vue de financer l'achat d'un pavillon par sa compagne

(Paris, 6 mars et 18 septembre 2002), que la société d'économie mixte du Parc des expositions de Chartres (la société Chartrexpo), maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages ouvrage par la compagnie

Idra environnement, Allianz et Albingia, alors : « 1°/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; que la société Charier Gc demandait de condamner la compagnie

Les dires du prétendu compagnon de la majeure protégée, ex-compagnon de la mère de celle-ci, dires relatifs à un mariage d'intérêt pour l'époux ou un malheur durable de l'épouse en sa compagnie, sont loin

Nordine, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS DES MUTUELLES UNIES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 19 janvier 1995, qui, dans

Que les demandeurs sont porteurs d'un titre issu d'un emprunt émis par l'Empire russe en 1906 et d'un titre issu d'un emprunt émis par la Compagnie du chemin de fer du Nord-Donetz dont les obligations

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gabrielle X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident du 6 octobre 1990 ; "aux motifs que si l'expert de la compagnie

AXA venant aux droits de la Compagnie UAP ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure, et notamment de celles déposées en première instance, que la Compagnie UAP, en sa qualité d'assureur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 juin 2004), qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a notifié à la Compagnie

André, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1996, qui, dans une procédure suivie contre