Bernard X..., demeurant ... aux Buis, 78470 Saint-Rémy Les Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de M.

Roland A..., gérant de la SARL Relais du Chevreuil, RN 66, à Lutterbach (68460), M. Philippe X..., gérant de la SARL Amis des Routiers, RN 66 à Ranspach (68470), M.

D soutient que le jeune mineur lui a infligé une plaie à la racine du nez d'environ 2 cm, suturée par 4 points, une plaie au cuir chevelu frontal gauche sur 3 cm, suturée par 5 points et une lésion cornéenne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société O'Discount 95, représentée par Me Chergui, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société Sarcelles Viandes, représentée par Me Chergui, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

B A, représenté par Me Chemoul demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, représentée par Me Charrel, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2020, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes

Par un courrier, enregistré le 4 août 2022, le centre hospitalier Alès Cévennes, représenté par la SCP Charrel, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

B A, représenté par Me Chemel-Cottancin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur

CASSATION) DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 11 RG 22/05787 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGY [R] [K] C/ Société SNEF Copie exécutoire délivrée le 20 janvier 2023 à : - Me Romain CHERFILS

AM2F IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de NICE en

que modificatif et sans incidence sur l'urgence ; - au surplus, l'arrêté permet aussi, depuis le 1er juin 2023, soit de manière rétroactive, le prélèvement du renard, du daim, du sanglier et du chevreuil

APPELANTE Madame [A] [H] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

[Localité 1] TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du

SCI PASSAGE DU PORT C/ Me [C] [G] [T] [V] SARL IMMOBILIERE DES CHAMPS ELYSEES SCI SUFFREN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER Me Romain CHERFILS