F... et, d'autre part, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à Gilis à partir du chemin de grande communication n° 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à partir

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, après analyse du rapport de l'expert judiciaire, que pour n'être pas le plus court accès entre le fonds des consorts X... et le CD 14, le passage par l'ancien chemin

P... pour le goudronnage du chemin privé de M.

[R], se situe à un point respectant la distance de 90 mètres à compter du bord EST du chemin [E] [P], et qui marque le milieu du chemin d'exploitation séparant les propriétés FONTAINE / [Z]; Au besoin

En cas d'affaissement du chemin, le vendeur s'engage à refaire le chemin dans le plus bref délai.

qui aurait été qualifié de chemin rural, alors, selon le moyen, que, "d'une part, le chemin rural est une propriété de la commune, qu'en donnant à M. de X... de Seilhac une action possessoire fondée sur

X... est ainsi formel pour assurer que les différents actes de vente qu'il a étudiés ne font état d'aucun droit de propriété sur une partie du Chemin des Belles Vues ni d'aucun accès sur ledit chemin,

[E] [K], in solidum avec la SAS OZ PIZZORNO, à supprimer les ouvrages réalisés sur l'assiette du chemin et à remettre en état le chemin, en rétablissant sa planéité et la qualité de la bande de roulement

périmètre de remembrement ni d'intervenir pour favoriser la conclusion d'un accord amiable entre le département et le groupement requérant en vue d'indemniser ce dernier des nuisances que causerait un chemin

permis de construire ont été délivrés sur les parcelles 826 et 852 ; Considérant que, si M. et Mme X... soutiennent que la division de la parcelle 401 était séparée des parcelles 393 et 399 par un chemin

de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 1985 par lequel le maire de Paris a accordé à Mme X... un permis de construire en vue de la surélévation d'un conduit de cheminée

les travaux de sécurisation du domaine privé de la commune, section de Caylus, F194, dont l'angle du rempart médiéval s'est effondré le 2 avril 2013 sur sa propriété, et de la remettre en état son chemin

de QUIMPER qui par jugement du 6 septembre 2011 a : dit que le chemin cadastré section BR n° [Cadastre 9] sur le territoire de la commune de [Localité 25] est un chemin d'exploitation au sens des

H... et, d'autre part, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à Gilis à partir du chemin de grande communication n° 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à partir

< NOTAMMENT SUR LE CHEMIN D'EXPLOITATION > ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR MECONNU LES TERMES DE L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL SELON LEQUEL L'USAGE D'UN TEL CHEMIN EST COMMUN A TOUS LES INTERESSES ; MAIS ATTENDU

LITIGIEUX ETAIT UN CHEMIN D'EXPLOITATION, ALORS QUE, POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE DE BLANDA, SOUTENANT QUE BARDEAU N'AVAIT UN DROIT DE PASSAGE SUR LE CHEMIN DE SERVITUDE QUE POUR LES PARCELLES, DEPENDANT

rural dit « D... », a demandé au maire par courrier du 8 décembre 2022 de remettre en état ledit chemin.

rural et lotisseur, de maintenir le chemin rural, qu'au contraire, la référence cadastrale du chemin rural était supprimée dans la description du lotissement qui ne mentionnait que 185 parcelles constructibles