K... ayant été volés tandis qu'il stationnait à sec sur un terrain de la société Chantiers navals du port Vauban, M.

Y..., au motif pris de la perte du chantier de stockages de suies à la Centrale Emile Z... que ce licenciement n'a pas été suivi d'effet, M.

Seka a été engagée le 6 août 1981 par la société Valmer en qualité d'ouvrière nettoyeuse et a été affectée au chantier de la Clinique Mont-Louis ; que la clinique a mis fin au contrat la liant à la

jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, 11 avril 1991) que Mme X... a été embauchée par la société La Rayonnante le 27 août 1984 et affectée au chantier

X... de divers travaux sur deux chantiers; que n'ayant pas été réglé de la totalité de ces travaux, cet entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour rejeter la demande au titre

intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d'une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers

La veille il avait été reçu au sein du Pôle mère-enfant du Chablais qui n’avait pas posé de diagnostic.

Suite au transfert de sa compétence " urbanisme " par délibération du 15 décembre 2015 à la communauté de communes du Bas-Chablais et l'autorisation de poursuivre la procédure de révision de son PLU, le

la construction existante comportait déjà une vocation d'habitation s'ajoutant à l'usage commercial qui a cessé en 1996 ; - le projet répond aux dispositions de l'article A. 1.1.b du PLUi du Bas-Chablais

relevé la présence de fissures en divers endroits trouvant leur origine dans la faiblesse des éléments de structure, l'absence de poteau à la jonction des poutres sous les terrasses, l'absence de chaînage

c/ Rupture du chaînage La réalisation de la rénovation de la toiture montre une rupture du chaînage vertical au droit du port à faux.

De son côté, Mme [U] affirme que les désordres résultent des vices cachés tenant à l'absence, dans les parties de la maison reconstruites par le vendeur, de raidisseurs verticaux, de chaînage en tête,

la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier

8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes du Bas Chablais

B... , il était présent sur le chantier et les a envoyés vers M. P...

; que, bien que connaissant les restrictions imposées au plan administratif, il a encouragé de façon active la réalisation du projet, en procédant, le 5 avril 1990, à la déclaration d'ouverture du chantier

Z..., chef de chantier Efuba, qui dirigeait leurs travaux, et que M. De A... se bornait à leur remettre chaque semaine une avance sur frais, d'ailleurs pour le compte de la société Efuba ; que M.

Le Village (la SCI) a entrepris la construction d'un immeuble à usage d'habitation et de parking sur un terrain situé en contrebas d'une voie communale ; que la SCI a souscrit une police unique de chantier