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3 863 résultats pour « Chabil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dbcd5801467740f135

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Chabane X..., élisant domicile au cabinet de M. Lottin, ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de M.

Source officielle

Page 97 sur 194

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3f

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

né le 10 mars 1979 à Hamamet de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 non comparant, refusant de se présenter à l'audience de ce jour, Représenté par Me Chabanne commis d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a54

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

né le 02 février 1995 à Sousse de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M A... interprète en arabe,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb5

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

No1008 R.G : 12/00451 MAAF ASSURANCES C/ GAN ASSURANCES SARL LIMA-TP COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Décembre 2013 ENTRE MAAF ASSURANCES, demeurant Chaban

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008209521

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

lesquelles le cabinet d'architecte El Amel déclarait l'employer depuis le 1er janvier 1999 en qualité de technicien du bâtiment, en troisième lieu, une attestation du 28 avril 2001 par laquelle l'EURL Chabane

Source officielle
TA

Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13

DTA_2412102_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Picquet La greffière, Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203900_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Company, à la société Chadup’s, à la société Sauter Régulation, à la SARL Ventilation Chaudronnerie Bretonne, à la société SAIPEM Projects France, à la société Reichen et Robert, au cabinet Lepinay-Chabenes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502610_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B C, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b93ecc9fc9ffe140219

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

représenté par Monsieur [Y] [Q] secrétaire dûment mandaté, domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SINARD substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785478

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 9 mars 1989, soit trois jours avant le premier tour du scrutin ouvert pour les élections municipales, une chaîne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:293

CJUE

13 décembre 1979

13 décembre 1979

. # Procureur du Roi contre Charles Kefer et Louis Delmelle. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Namur - Belgique. # Mesures nationales de blocage de prix agricoles.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221acdc6046d4747ff04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [U] [J] né le 15 février 1975 au Liban [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [X] [W] née le 1er janvier 1977 au Liban [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Rana CHAABAN

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6708c033445a086e2bcede3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selarl Chabannes-Reche ...

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TJ

Juge de l'Execution

679bf8fe43b3d977d8cd2b70

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LOCAL.FR Exp : la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Lucie DJOUADI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI DEMANDERESSE S.A.R.L. 4 SAISONS DU SUD dont le siège social est sis

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CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d16

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

sous le N° 379°502 644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9cb9cdc6046d4765e37d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

responsabilité limitée immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 512 603 614, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
TJ

Service de proximité

697fd043cdc6046d4791910c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délivrée à Me RIFFAUT Elodie le DEMANDERESSE: Société [Z] - ROMANIAN AIR [Adresse 6] [Localité 2] ROUMANIE représentée par Me SOCHIRCA Neli, avocat au barreau de Paris, substitué par Me CHEBIL

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507072_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Suivant son déménagement à Chaville dans le département des Hauts-de-Seine, il a fait une demande de changement d’adresse sur la plateforme de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF

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