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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137214fcd580146773f2ba0
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Norbert X..., demeurant à Cahors "Arcambal" (Lot), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8
7 mai 2026
7 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc7b2cdc6046d4723ecb9
7 mai 2026
7 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc85bcdc6046d4723f647
7 mai 2026
7 mai 2026
de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi VERRRIER, Juge Assistés aux débats de Madame Nathalie MOURDON, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO
Source officielleChambre commerciale 3-1
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29 avril 2024
29 avril 2024
CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15157 INTIMES
Source officielleJAF section 2 cab 2
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Fait à [Localité 10], le 14 Janvier 2025 Katia SEGLA Gyslain DI CARO-DEBIZET Greffière Magistrat
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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12 août 2025
12 août 2025
Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77bc2ae1fd67df74e4a4
8 avril 2025
8 avril 2025
Fait à [Localité 12], le 08 Avril 2025 Katia SEGLA Gyslain DI CARO-DEBIZET Greffière Magistrat
Source officielleRéférés Civils
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Anne-marie CARO
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509450_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Caro, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505896_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représenté par Me Carro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303921_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2023, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que lui soit accordé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303620_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Carro, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa32
21 janvier 1971
21 janvier 1971
CHALEUR ET DE SILENCE PREVUES NE POUVAIENT ETRE REALISEES ; ATTENDU QU'AYANT AINSI RELEVE, D'UNE PART, LES FAUTES COMMISES PAR GIBAUD ET, D'AUTRE PART, LA NECESSITE DE REMEDIER A L'INSUFFISANCE DE CALORIES
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007972036
26 février 1997
26 février 1997
1993 tendant à ce que lui soient communiqués le procès-verbal établi en vue de la mise en conformité des installations destinées aux animaux du refuge dirigé par la société de défense des animaux de Cahors
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1267
10 juillet 1990
10 juillet 1990
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie méditerranéenne des cafés (CMC), dont le siège est à Carros
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d6a
29 mai 1990
29 mai 1990
André X..., demeurant à Lacapelle (Lot), Leyme, 2°/ Mme Y..., Marguerite X..., demeurant à Cahors (Lot), lieudit "Les Rimades", Pradines, 3°/ Mme Eliette, Claudine Z..., demeurant à Lacapelle Marival
Source officiellesoc
613720accd580146773ed442
9 juin 1988
9 juin 1988
prud'hommes de Figeac ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Cahors
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408dcd
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Salah X..., demeurant HLM Cité Sainte-Valérie, bâtiment R n° 135, 46000 Cahors, en cassation d'une décision rendue le 11 décembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des
Source officiellePage 97 sur 335