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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50093

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société Immobilière 3F et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 50093 ORDONNANCE

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50972

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

24-16.212 Demandeur(s) : le Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : le [Adresse 2] [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60634

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[E] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Sogeterriers B Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60634

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60280

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61416

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61416 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:261

CJUE

27 avril 2006

27 avril 2006

#Política social - Protecção dos trabalhadores em caso de insolvência da entidade patronal - Directiva 80/987/CEE - Directiva de alteração 2002/74/CE - Indemnização por despedimento acordada em sede de

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2014:37

droit européen

27 février 2014

27 février 2014

Agente temporário ― Compensação por cessação de funções ― Exoneração declarada por acórdão do Tribunal de Primeira Instância das Comunidades Europeias ― Determinação da data da exoneração ― Autoridade de caso

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1029JUD007379813

Admin. suprême

29 octobre 2015

29 octobre 2015

et Alves Correia de Castro ; (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86476

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

FAITS ET PROCEDURE M.Magharian a été engagé à compter du 2 septembre 1991 par la société Euro-Disney en qualité de "cast member B accueil" ; la lettre d'embauche prévoyait notamment : vous acceptez qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Mes Balaÿ et Roels, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231283

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

She stressed the fact in question would not in and of itself cast doubt on the impartiality of those judges had she simply been the client of the advocate who had had them disciplined.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302834_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307098_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme Jaouën, première conseillère, Mme Caste, première conseillère.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306250_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste ; - les observations de Me Hasan, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404412_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste ; - les observations de Me Valay, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401761_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le rapport de Mme Caste a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201374_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206529_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme Jaouën, première conseillère, Mme Caste, première conseillère.

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TA

1ère Chambre

DTA_2203282_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - Mme Jaouën, première conseillère, - Mme Caste, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205686_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.

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