Castel, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°) de Mme Suzanne X..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant et domiciliée à Fos-Sur-Mer (Bouches-du-Rhône), chemin de Blanc les Carabins, 2°) la société "Castel

les éléments du dossier et en particulier par les journaux publicitaires de la société DEFI, qui ont été saisis et versés aux débats notamment cote D 79, qui font état d'un certain nombre de vidéo-cassettes

ensemble le principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p.8 antépénultième ) que le président de la cour d'assises a fait projeter à la cour et au jury deux cassettes

mineur ; "aux motifs qu'il lui arrivait de présenter à ses élèves des clichés pornographiques représentant des hommes ; parfois, il invitait certains élèves à son domicile pour y visionner des cassettes

en ce que, statuant par arrêt incident, la Cour a rejeté les conclusions de Rabah Y... tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que l'attitude d'un conseiller qui s'est abstenu de visionner une cassette

de base légale au regard de l'article L. 423-18 du Code du travail ; 3 / que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé

Cet arrêt a été cassé et annulé (chambre commerciale, financière et économique, 20 septembre 2017, pourvoi n° 16-10.054), en ses seules dispositions ayant dit que la société Card Technologies avait commis

majoré de cinq points à compter du 1er juillet 2005, alors selon le moyen : 1°/ que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé

avait alloué à chacun des salariés et au syndicat CGT une somme à titre de dommages-intérêts, statuant à nouveau, avait débouté ces derniers de leurs prétentions sur ce point ; que cet arrêt n'a été cassé

Par arrêt du 3 juin 2015 (Soc., 3 juin 2015, pourvoi n° 13-21.671, Bull. 2015, V, n° 113 ), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 23 mai 2013, mais seulement en ce qu'il

acceptée, ne lui avait nullement demandé d'effectuer son préavis ni ne l'avait dispensé de son exécution et qu'elle avait établi une attestation pôle emploi sur laquelle elle avait coché non pas la case

illicite ; qu'en se référant, pour accorder l'autorisation sollicitée, à des documents saisis à l'occasion d'opérations de visite autorisées par une précédente ordonnance en date du 8 septembre 1997, cassée

juste voulu refermer la fenêtre pour ne pas que mon mari entre " ; que c'est également la version de Sonia A..., née en 1978, qui précise : " Bernard a mis le bras pour se protéger, le carreau s'est cassé

constatations et déclarations qui figurent dans la procédure ; qu il a affirmé ne pas avoir eu de mauvaise intention lorsqu il avait continué à mettre une croix au mauvais endroit, c est-à-dire dans la case

A..., cogérant de cet établissement, en lui disant qu'il ne faudrait pas compter sur son aide s'il y avait de la casse dans son établissement, ce qui constitue manifestement une menace ; "alors que

sachant pas quoi faire et n'ayant pas de moyen de locomotion, Patrick Abd-el-Kader avait eu l'idée et décidé de voler une voiture, qu'il avait personnellement forcé la serrure de la portière conducteur, cassé

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé à la somme de 389 350 euros le prix du bail renouvelé à compter