The Chief Naval Judge Advocate is a serving officer of the rank of captain of the Royal Navy and is also a barrister.

    Principal facts   Apostolos Ioannis Mangouras was formerly the captain of the ship Prestige , which in November 2002, while sailing off the Spanish coast, discharged the 70,000 tonnes

CASTAGNE, Conseiller Mme ROSA-SCHALL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Monsieur CASTAGNE

articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Monsieur CASTAGNE

l'audience en chambre du conseil tenue le 25 octobre 2016, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

Considérant qu'aux termes de la délibération du conseil municipal de Condé-sur-Escaut du 8 novembre 1988 : le conseil municipal accorde sa garantie communale à hauteur de 8 millions de francs à la société Captain

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la Corse-du-Sud

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 24 janvier 2023, la société de Fabrication d'Outillage de la Brie-S.F.O.B., représentée par Me Castagne, demande

de Paris - RG no 17/16717 APPELANT Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté par Me Guy ROBIN de la SELAS RCL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 137 substitué par Me Corine CASTAGNE

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et la représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Fouler, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la Corse-du-Sud

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.