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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2304832_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Carrier, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401710_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100644

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

le second moyen : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Paris fait encore grief à l'arrêt d'avoir considéré que le mariage des parents de Mme Ouiza X... , célébré devant un cadi

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201174_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204439_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204349_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Carrier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207623_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée par l'ANAH a été enregistrée le 18 décembre 2023.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302486_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Galland, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163b5371669d540ac7bab58

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

1905 à [Localité 9], vis à vis de l'admis, a été établie postérieurement à sa majorité et qu'elle est donc sans effet en matière de nationalité française ; qu'en l'espèce, [T] [U] s'est marié devant le cadi

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200224_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200620_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200621_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200669_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200728_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201011_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200468_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200761_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200977_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2202853_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 30 août 2021, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200128_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle

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