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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65b163fab9f94e984650cf32
24 janvier 2024
24 janvier 2024
exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] N° 13 Yamunai Street Vasant Nagar Muthialpet PUDUCHERRY 605003 (INDE) représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b163feb9f94e984650d28e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] (INDE) représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2511170_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal: 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2522171_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 2 juillet 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2503936_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311781_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304264_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a assorti
Source officielle3ème chambre
DTA_2303645_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Maljevic, rapporteur public, - les observations de Me Simard représentant la société Alf Invest, - et les observations de Me Calvo substituant Me Corneloup, représentant la commune de Feucherolles.
Source officielle9ème chambre
DTA_2111727_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209251_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2022 par lesquelles le Préfet de Seine-et- Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01972_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05100_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04408_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316424 du 11 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DTA_1906097_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, représentant la commune de Montigny-sur-Loing. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205180_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03663_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501118 du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414606_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle10ème chambre
DTA_2417899_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2217496_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2413040_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., ressortissant péruvien né le 20 juin 1997 à Callao (Pérou), indique être entré sur le territoire français le 27 décembre 2018 muni de son passeport péruvien et déclare s’y être maintenu depuis lors
Source officiellePage 97 sur 119