astreinte de 800 euros, à la Poste, agence communale de Fitou (Aude), de rétablir, en urgence le service public, service universel postal qui consiste à déposer les courriers qui lui sont destinés, dans sa boîte

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cauge l'a invité à implanter sa boîte aux lettres en bordure de voie publique, d'enjoindre à La Poste

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations du juge du fond, que, victime du vol dans sa boîte

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé de faire droit à sa demande de comptabilisation en temps de travail effectif des heures qu’il a consacrées à la consultation d’une boîte

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juillet 2011), rendu en matière de référé, qu'à l'occasion d'un contrôle de boîtes

Elle indique que les boîtes de médicaments ont été délivrées sur présentation de l’attestation de droits de l’assurée ainsi qu’en atteste le tableau d’indu.

comptables était incomplète, faisait valoir que le procès-verbal de restitution, faute d'avoir été signé par un représentant de l'administration fiscale, ne permettait pas d'attester du contenu des boîtes

Elle expose avoir remplacé la boîte de vitesse et paramétré le calculateur.

C..., Pyla Azur sur une boîte aux lettres sise au 2e étage de l'immeuble de bureau "Le Forum" 33 Bd Général Leclerc 06240 Beausoleil pièce n° 28 ; qu'ainsi la SCI Napier Azur est présumée occuper en

Ce devis avait pour référence «'Etude boîte hexagonale et cale'» et visait notamment comme prestations «'recherche de formes, tracés des boîtes et cales'», la maquette de la boîte hexagonale ayant été

Daniel K..., demeurant ..., en cassation du jugement n° RG 11-99-000396 rendu le 29 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois (élections professionnelles), au profit de l'Association

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société Air France, société anonyme, dont le siège est ...,

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Fédération nationale des salariés de la construction et du bois

N... faisait aussi valoir qu'un dirigeant ne pouvait être rendu responsable que du paiement des impôts déjà dus par la société et que, pour cette raison la doctrine administrative BOI-REC-SOLID-10-10-10

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait "de l'information charges suffisantes contre Georges X... d'avoir à Aulnay-sous-Bois

seulement pour chauffer les fours ; que le produit ainsi vendu se substituait en fait à divers produits dont tous ne figurent pas au tableau de l'article 265 du Code des douanes, telle la sciure de bois

Rennes, à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Le Grand Domaine, la SCI des Longchamps, Jean-Christophe et Peggy X... et René D... au Bois

que Mme X... avait reçu mission de reverser à la commune des montants supérieurs à ceux qu'elle lui a en fait remis selon les reçus de 800 francs et 2 000 francs délivrés par la ville d'Aulnay-sous-Bois

en saisie-vente ; que l'huissier avait alors constaté que Patrick X... avait changé d'adresse ; que Patrick X... avait admis avoir détourné le mobilier saisi ; qu'il avait déménagé à la cloche de bois

M. et Mme X..., au motif que "le fléchissement important du plancher le rend impropre à sa destination, les cloisons de l'étage étant décollées d'une dizaine de millimètres du parquet, l'escalier en bois