ASSOCIES FCG ARRÊT du : 24 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02254 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHOF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS

[O] a saisi le 2 août 2021 le conseil de prud'hommes de Blois, qui par jugement du 27 septembre 2022 a : > Dit que le licenciement intervenu à l'encontre de M.

détermination du périmètre du reclassement, d'erreur de droit dès lors que la ministre chargée du travail n'a apprécié le respect de cette obligation qu'à l'échelle de l'établissement de la société situé à Blois

Or, la société mettrait à la disposition des salariés une tenue vestimentaire composée d'un pantalon, d'une veste et/ou d'une blouse et elle rapporterait la preuve de ce que les salariés ne revêtent pas

la SELARL CASADEI-JUNG la SARL ARCOLE ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00420 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDQG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS

AXEREAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre yves WOLOCH, avocat au barreau d’ORLEANS substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ET DEFENDERESSES S.A.S.

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQE2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG

Le 25 janvier 2019, la société fait l’objet d’un plan de redressement homologué par le Tribunal de commerce de Blois.

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CEOS AVOCATS CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SAS [5] LOIR ET CHER Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

ASSEDIC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 26 Juin 2007- Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : SA ALKOPHARM agissant en la personne de son Président-Directeur

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice du dossier de demande de permis de construire que le projet prévoit que : " les accès existants depuis la route de Blois au nord de la parcelle

PRUD'HOMMES DE TOURS; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS

SON BUT, LE JUGEMENT ATTAQUE A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 13 FEVRIER 1978 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BLOIS

date d'expiration de la prochaine période triennale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société des Etablissements Lequertier Blois

résulte aucune violation de la loi ; " que X... invoque également la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; que la procédure est ouverte sur deux réquisitions du Parquet de Blois

COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03746 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNZ N° : 25/00282 DEMANDERESSE : S.A.S.

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJN N° : 25/00283 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [J] [F] épouse [Y] [

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG