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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

68964cc70279fffe8433549d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [G] [O] [B] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc70279fffe843354a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc90279fffe843354de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 4] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 8] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964ccb0279fffe84335518

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TEMPLE [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [E] [W] [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a720ea89248182a8d89

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [U] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a7f0ea89248182a8edb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf74c64531385b024e29

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Mme [D] [C] régulièrement munie d’un pouvoir DEFENDERESSE: Madame [O] [K] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
CA

3e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f755

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (52) domicilié : [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Yannick LE BIGOT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302240_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Bretagne a autorisé la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie de la Baie à transférer l’officine de pharmacie située 2 rue Joseph Bigot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300710_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

date du 12 février 2015 pour exercer les fonctions d'enseignant en sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (aménagement paysager) au sein du lycée professionnel agricole de Fayl Billot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a2444e100fed5ecc2eb0

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

FORTIS BANQUE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BIGOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb16

Appel

8 décembre 2008

8 décembre 2008

Frédérique ... 60000 BEAUVAIS Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître BERTHAUD Thierry, Avocat au Barreau de BEAUVAIS et Maître BIGOT Christophe, Avocat au Barreau de PARIS, RAPPEL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205148_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

par lequel la maire de Pleurtuit l'a mis en demeure de procéder à la remise en état du terrain et à l'enlèvement des caravanes installées sur la parcelle cadastrée ZD n° 537 située au lieu-dit " la Biottière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC007051201

Admin. suprême

20 mars 2003

20 mars 2003

Par une décision du 18 février 1997, l’administration régionale ( Regierungspräsidium ) de Stuttgart confirma la décision du 15 mars 1995 du service des étrangers d’Esslingen. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52225

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Convention relating to the application lodged on 5 January 1995 by an American national, Mr Pier Francesco Talenti (who died in 1997, and whose case is being continued by Ms Tatiana Talenti and Mr Stuart

Source officielle
CC

soc

éboutée de sa demande forméec/M. X

61372279cd580146773fd733

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Pierre X..., domicilié à la société Starter, dont le siège est ... (4e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007773500

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Article 2 : La SOCIETE GALLOZZI et l'architecte Bigot sont déchargés des condamnations prononcées contre eux par les articles 5,6 et 7 du jugement du tribunal administratif de Paris du 18 juin 1986.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4b02bcdc6046d47607354

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme Biet, substitut du procureur de la République, déclare qu'elle est favorable à la rectification de l'erreur matérielle.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] [P] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Augustin Billot, avocat (B899). M. [I] [Y], salarié, présent.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [N] [X], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Source officielle

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