Me Muriel Y... lors de l'interrogatoire du 20 mars 2001, d'autre part, d'un écrit émanant du magistrat instructeur et informant Gilbert Z... du droit de demander l'assistance d'un autre avocat, au besoin

tel ouvrage répond bien à la définition de construction à savoir l'assemblage de matériaux, en vue de la réalisation d'un bien ; que la structure métallique ainsi constituée et fixée sur la dalle de béton

que, enfin, la disparité des conditions de vie des époux subordonne l'obtention d'une prestation compensatoire à la recherche, par les juges du fond, tant des ressources de l'époux débiteur que des besoins

X... a laissé son épouse plusieurs mois au domicile de ses parents au motif qu'il avait besoin lui-même de repos suite à un accident cardiaque pour retenir ce fait comme constituant une faute de l'exposant

prestation compensatoire à l'épouse en se contentant de faire état de ses revenus sur un seul mois de l'année 1990 et du loyer payé à on ne sait quelle époque, sans même indiquer quels étaient ses besoins

injustifiée et totalement disproportionnée, l'immeuble commun étant constitué par une très grande maison d'une surface habitable d'environ 140 m2, immeuble totalement disproportionné par rapport aux besoins

acquise au 1er janvier précédent n'avait pas permis une application des points 1et 2, la cour d'appel a violé ladite note complétant l'article 233 du RPNC, ensemble ledit règlement, et en tant que de besoin

articles 2 du Code civil, L. 331-2 et L. 331-6 du Code rural, ensemble l'article 43-2 du décret n° 97-503 du 21 mai 1997 ; 2 / que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin

circonstance imprévisible et insurmontable et a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 16 novembre suivant, alors : « 2°/ d'autre part que quand bien même on retiendrait, pour les seuls besoins

conventionnelle de préavis, 2 324,15 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, 18 592 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et ordonné en tant que besoin

les travaux litigieux entre la SMABTP et la société Bonnet & fils, garantissait limitativement les activités suivantes : « Démolition, terrassement, VRD, structure et travaux courants de maçonnerie, béton

débouter de ses demandes tendant à lui verser des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté, alors : « 1°/ qu'un délégué du personnel ne bénéficie d'heures de délégation que pour les besoins

frauduleusement déclarées et à lui verser des dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté, alors : « 1°/ qu'un délégué du personnel ne bénéficie d'heures de délégation que pour les besoins

son domicile, tout en restant rattaché administrativement à l'agence située près de son domicile, le simple fait que le salarié ait déménagé temporairement, à la demande de son employeur, pour les besoins

juridictions - tant au stade du jugement qu'au stade de l'instruction - ne pouvant s'y opposer qu'en démontrant, par une décision motivée, qu'une telle mesure serait inutile ou impossible ; que pour les besoins

salarié et, dans l'affirmative, quelles mesures étaient indispensables à la protection du droit à la preuve des heures supplémentaires alléguées par le salarié et proportionnées au but poursuivi, au besoin

rue de la Choquette Résidence du Parc - 38660 LE TOUVET 2.Cie d'assurances MUTUELLE DES MOTARDS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Vu la procédure suivante : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var, Mme D C, M. H N, M. M L, M. B J, M. A G, M.