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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e84cdc6046d47ea5f23
2 avril 2025
2 avril 2025
: NUTRI-FOOD Activité : Activités de restauration vente a emporter RCS RENNES 802 008 565 (2014 B 812) Vu le rapport déposé au greffe le 31/03/2025 par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me Benjamin
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48504cdc6046d47c4b3f1
7 avril 2025
7 avril 2025
Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016566 Débiteur(s): SAS LES CYCLES DU VENTOUX (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Benjamin
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67269cdc6046d47ef5cc9
8 avril 2026
8 avril 2026
Sociétés de 353 821 028, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Maître Nicole Delay-Peuch, avocate au barreau de PARIS, avocat postulante, vestiaire #A0377, et par la Maître Benjamin
Source officielle3e chambre civile
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25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS substitué par par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT
Source officielle5ème chambre 2ème section
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8 avril 2026
8 avril 2026
Madame [I] [S], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 8], représentée par Maître Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle.
6a0bbb1bcdc6046d47233634
1 avril 2026
1 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbb6fcdc6046d47233b1a
15 avril 2026
15 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbb82cdc6046d47233c2d
15 avril 2026
15 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbb93cdc6046d47233d3a
1 avril 2026
1 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbc0ecdc6046d4723442c
1 avril 2026
1 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbc40cdc6046d472346fe
15 avril 2026
15 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbc53cdc6046d47234829
15 avril 2026
15 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbcc9cdc6046d47234ead
15 avril 2026
15 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbcdccdc6046d47234fd7
15 avril 2026
15 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre contentieux général Mise en état
6a0c0374cdc6046d4728db7a
5 mai 2026
5 mai 2026
[Z] [F], gérant, par Me [B] [R] (SCP HUVELIN ET ASSOCIES) [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Benjamin DONAZ 91 rue [Adresse 3] PARIS [Courriel 2] comparante.
Source officielleChambre 4-5
66ff8576a4ff9ec259c093e1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f397ca18b0008e58377
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Cour : jugement rendu le 01 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 20/00425 APPELANTE Madame [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 2] dispense de comparution, ayant pour avocat Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64607
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
668e254dfcf93851fdd64615
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le
Source officielleChambre 1-1
6787546b181ea8ef9c1d727c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'ONORE VOYAGES représentée par Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d'AVIGNON Intimée et demanderesse au déféré ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officiellePage 97 sur 445