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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309540_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, la société SMA et la société BEC Construction Provence, représentées par Me Campana, doivent être regardées comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11070

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[S] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-22.013 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Razel-Bec, société

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175357

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 13 June 2017   SECOND SECTION Application no. 68496/10 Mehmet BERK

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374631

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

A, titulaire du diplôme d'Etat aux fonctions d'animation (DEFA), a exercé des fonctions de directeur du centre social municipal et du service animation du centre communal d'action sociale à Berck-sur-Mer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217874

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

BECOR S.R.L. against the Republic of Moldova lodged on 24 October 2014 communicated on 11 May 2022   SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the levy of additional import duties and imposition

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9c0

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

ONT TRANSFERE LEURS DOMMAGES DE GUERRE ET OBTENU UN APPARTEMENT A USAGE D'HABITATION A BERCK-SUR-MER ; QUE Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300772

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300953

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Jacques, Bech, Boyer conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e03

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME - KRAUT - REISENTHEL Avoués Assistée de Maître GAYOT, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85145

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

N'a pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du QUATORZE JUIN DEUX MILLE tenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85148

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

N'a pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du SIX JUIN DEUX MILLE tenue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b6

Appel

12 juin 2003

12 juin 2003

ARRET DU 12/06/2003 N° RG : 02/00366 Tribunal de Grande Instance BETHUNE du 05 Décembre 2001 APPELANT : EPIC E. représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe BECU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401200_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Van Der Beek

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408375_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Van der Beek

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408448_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Van Der Beek

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001327_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

son montant que dans son principe, dès lors qu'elle correspond à la facture n°190-73-1 du 31 décembre 2013 de l'entreprise Delattre pour la réalisation de travaux de démolition d'un immeuble situé à Berck-sur-mer

Source officielle
CC

civ1

607943389ba5988459c41a39

Cassation

15 avril 1975

15 avril 1975

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LE NAVIRE ASPRA APPARTENANT A LA COMPAGNIE MARITIME CARLO CAMELI ETAIT ACCOSTE A UN QUAI DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE LORSQUE SON MAT A ETE HEURTE ET DETERIORE PAR L'AVANT-BEC

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7184

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Jean-Paul X..., demeurant "Bec Sec Nord" à Pont l'Abbé d'Arnoult (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c640

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Valentin Z..., demeurant Rue du Loc'hRouz, Pouldohan, 29128 Tregunc, 3 / de Mme Eliane X..., épouse Le Bec, demeurant Rue Loc'hRouz, Pouldohan, 29128 Tregunc, 4 / de la compagnie Gan incendie accident

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b6110c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le certificat médical initial du 19 mai 2019, mentionne “fracture du bec calcanéen (itérative) pied gauche”.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

KIEFFER, Sandra, Sabine, Marie-Madeleine, BECKER

SIREN 102142320Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

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Créations

BECKER, Anthony

SIREN 898406889Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

14/07/2026

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Créations

Becker, Ludovic

SIREN 894987130Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

12/07/2026

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Créations

BECKER, Lucas, Guy, Joseph

SIREN 107335804Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

12/07/2026

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Créations

BECKER, Dominique

SIREN 851864272Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

12/07/2026

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