FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon un contrat de prêt conclu entre les époux X... et la CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne (la banque

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que, le 13 septembre 1995, la Banque

X... s'est porté caution solidaire des engagements du Centre pour l'Europe des citoyens et des droits de l'homme (ECDH) envers la Société générale (la banque) ; que l'ECDH ayant été mis en redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de la Banque de France, dont le siège est ..., en

[P] [Y] (le débiteur) par la société Crédit industriel et commercial (la banque). 6. Le 14 mars 2017, la banque a assigné la caution en paiement.

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 décembre 2021), par un acte du 6 avril 2007, la Banque populaire du Nord (la banque) a consenti à la société Parmentier développement (la société Parmentier) un prêt d'un

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er octobre 2020), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Banque Rhône-Alpes (la banque), la société GF carrosserie (la société GF) a, entre 2008 et

Les consorts [D] font grief à l'arrêt de fixer la créance de la banque à l'égard de M.

Le contrat de prêt stipulait une clause de non recours de la banque contre l'emprunteur. 2.

Le 1er juin 2012, la banque a mis en demeure M., [P] et Mme, [K] de régulariser leur situation d' impayés à peine de déchéance du terme. 6.

populaire rives de [Localité 8] (la Banque populaire) et la Banque française mutualiste. 3.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international (la société), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque

Gabriel Y... et sa mère, Mme Yolande Y..., se sont rendus cautions solidaires du remboursement d'un prêt d'équipement consenti par la société Banque populaire du Sud (la banque) à la société Yosa (la société

attaqué a condamné Franco Lepri à payer à Pierre X... la somme de 637 420,55 francs hors taxe en réparation de son préjudice; "aux motifs que, par contrat du 15 juillet 1986, Pierre X... a loué à la Banque

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mai 2019), la société Yachting France production a cédé à la société Banque Pouyanne (la banque), auprès de laquelle elle détenait un compte courant professionnel, divers

auprès de la banque centrale européenne.

Morlay pour l'acquisition d'un appartement dans l'immeuble à construire par la SCI ; que le chantier ayant connu d'importants retards, la banque a poursuivi M.