Cornevaux, président, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La première assesseure, M.

Cornevaux, président, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La première assesseure, M.

Mme B... soutient qu’elle a un taux d’incapacité inférieur à 80%, qu’elle est atteinte de fibromyalgie et est suivie par le centre anti-douleurs de l’hôpital Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois ; elle

Délibéré après l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain-Mabillon, conseillère.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains

relative à la saisine émanant des communes de Dignes-les-Bains, Comps-sur-Artuby, Limans, Pierrefeu-du-Var, l'Union régionale P.A.C.A. de la C.F.D.T. et la Confédération paysanne 04

2022 et l'annulation de cette décision ; 2°) d'annulerles décisions de retraits de points affectés à son permis de conduire pour les infractions des 8 octobre 2021 à Trappes, 21 novembre 2021 à Balines

: Vu les articles 1984 du Code civil et 507 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 31 mai 1985, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

dénoncé les faits suivants : durant un séjour chez son père en avril 2000, celui-ci alors qu'il était nu lui avait demandé de se déshabiller, l'avait embrassé avec la langue, lui avait fait partager son bain

mettait en examen Bernard X... non seulement du fait d'escroquerie commis au préjudice de Philippe Y..., mais des faits concernant des tiers visés par la procédure ouverte au tribunal de Thonon-les-Bains

ressort de la procédure d'information que la zone d'éboulement n'était pas délimitée alors que la démolition était effectuée par traction à l'aide d'une pelle mécanique; or, dans de tels cas, le balisage

Dauphinoise avaient été rachetés par compensation d'une créance que la société Ter'Frais avait eue sur cette société et a produit pour justifier de ses dires, d'une part, un extrait du 30 avril 1990 de la balance

qu'enfin, lors de son interrogatoire par le juge d'instruction, avant placement en détention le 15 mai 2003, Karim X... a fait part des risques qu'il courait du fait qu'il était considéré comme "une balance

expliqué lui-même à plusieurs reprises en rapportant des propos non équivoques de la victime sur ce point quant au déchargement de son arme à hauteur de cinq cartouches sur six ; que l'expertise balistique

. ; "aux motifs que les gendarmes auraient découvert au domicile du demandeur le 14 mai 1991 un nécessaire pour métaux précieux et une balance de précision ainsi qu'une loupe de bijoutier ; que B...

sur l'estrade, s'arrêtant à une trentaine de centimètres du bord de celle-ci, que les ouvriers en contrebas dudit chariot étaient contraints de la diriger en direction de l'estrade, ou d'éviter son balancement

n'est pas sans intérêt de souligner que l'amie de Jacky A... était en possession d'une cartouche 38 spéciale, qu'elle avait dissimulée dans sa trousse de toilette, et qu'il résulte des expertises balistiques

justifier l'absence d'escroquerie, et ne répond donc pas en la forme aux conditions nécessaires à son existence légale ; "alors, d'autre part, que les demandeurs avaient fait valoir que dans la balance