au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° A 99-19.693 : Les demandeurs

X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient

X... ne prétendant pas que l'ordonnance a été rendue au vu de pièces non conformes aux originaux, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, en ce qui concerne la parcelle AY 32, ci-après annexé

exerçant sous l'enseigne Urbania Le Havre, venant aux droits de la société [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

T..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt

civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

civil ne concernaient que la société Bouygues, n'a pas modifié les termes du litige ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé

..., N..., G... et Z..., ès qualités, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés

Sur le premier moyen du pourvoi n° B 99-70.041, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté le recours formé contre l'arrêté de cessibilité

la consommation ; que, mal fondé en ses deux premières branches, le moyen est inopérant en son troisième grief ; Sur le troisième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SCI Nobis, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

X... a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de

Le 25 mars 2016, la MSA a émis une contrainte relative aux cotisations de l'année 2015 et à des majorations de retard calculées sur les cotisations des années précédentes. Le 22 avril 2016, M.

société Gardiner France SA (la société Gardiner), a compté parmi ses distributeurs la société Systal, aux droits de laquelle se trouve la société Atral France (la société Atral) ; que depuis plusieurs années

X 94-41.129, Y 94-41.130 et Z 94-41.131; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 1994), que Mmes X..., A..., Y... et Z... ont été engagées, pendant plusieurs années

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

son maire actuellement en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé