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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af4dd062d9f810e0711
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient de préciser que depuis cette assignation : - les défendeurs ont constitué avocat, mais n’ont pas fait déposer de conclusions ; M° BOCHE, avocat de M [B] [H] indiquant par message du 31/01/
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509252_20250828
28 août 2025
28 août 2025
dossier de scolarité qui est transmis aux universités étrangères ; que les délais de convocation, par un courrier reçu le 3 juillet, ont été respectés ; que la commission était compétente car les messages
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a23
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Faute d'accord intervenu, l'employeur a fixé par note de service du 21 décembre 2001 les critères d'attribution de cette prime au profit des chauffeurs de messagerie dit camionnage, et des manutentionnaires
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2112909_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, mais aussi sur les nombreux messages et courriers électroniques de M. A produits par Mme B, dont M. A ne conteste pas l'authenticité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103194_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de l'établissement, un message aux élèves et parents d'élèves qui met en cause de manière explicite l'action du ministère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10859
21 octobre 2020
21 octobre 2020
O... les sommes suivantes :- 987,06 euros pour l'année 2013 ;- 2 484,54 euros pour l'année 2014 ;- 2 866,69 euros pour l'année 2015 ; ( ) la cour constate que la société n'apporte aucune preuve de ce que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00952
5 avril 2012
5 avril 2012
courrier du 30 janvier 2008, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, en invoquant notamment l'atteinte portée aux conditions de sa rémunération depuis le début de l'année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10657
9 juin 2017
9 juin 2017
K..., Madame Y... apparaît avoir utilisé la messagerie du secrétariat des maisons de baumanière et une messagerie mise à sa disposition par Monsieur E..., ce dernier lui faisant part le 7 janvier 2009
Source officielle9e Chambre C
60362464d016cd87bc526eb3
11 décembre 2015
11 décembre 2015
du secrétariat des maisons de baumanière ( mail du 6 mars 2009) et une messagerie mise à sa disposition par M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5362
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ses messages mettaient en avant la création de bijoux fantaisie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300944_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C en qualité de notaire associé en date du 20 avril 2018, ce dernier a utilisé une adresse de messagerie électronique créée le 10 juillet 2018 et intitulée " jean-francois.gonzalez@notaires.fr ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300945_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C en qualité de notaire associé en date du 20 avril 2018, ce dernier a utilisé une adresse de messagerie électronique créée le 10 juillet 2018 et intitulée " jean-francois.gonzalez@notaires.fr ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A PAS DE GEANT, sans même prendre le soin d'identifier ces messages comme étant personnels ou hors champ professionnel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00594
11 juin 2013
11 juin 2013
X...renvoie ainsi explicitement au message de Mme Y..., transmis le 18 juin 2008, relatif aux performances d'un fonds géré par M & S sur lequel elle avait investi pour le compte de clients, où l'on pouvait
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc6
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Que vous étiez sur le point de trouver un emploi au sein du groupe GE et ce, sans discontinuer depuis la fin de l'année 1999, alors que Sovac vous proposait d'intégrer un poste dès octobre 1999.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100309
14 mars 2012
14 mars 2012
le fonds de commerce de transport de marchandises et " paletiers ", créé au cours du mariage et exploité par le mari après leur séparation, constituait l'accessoire du fonds de taxi et de petite messagerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d663cdc6046d4762c661
14 janvier 2026
14 janvier 2026
S'agissant des messages et lettre adressés par le manager d'[B] [R], la société fait valoir que comme l'a analysé le conseil de prud'hommes, ces messages sont toujours courtois, sans aménité et purement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10384
7 juillet 2021
7 juillet 2021
La société ESDT parle d'ailleurs dans ses conclusions de message subliminal.
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fd
25 avril 2023
25 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abe2379f4722fa1c51c9
10 juin 2010
10 juin 2010
existant est interdite' ; qu'il ressort encore de ce message que l'ouverture d'une mission spéciale en interne ne peut être faite qu'avec l'accord du gérant ; que ce message se termine par 'en conclusion
Source officiellePage 97 sur 877