Il fait valoir que les diligences ont été accomplies, que M.

Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que Mme C..., par les pièces versées à l’instance, ne justifie d’aucune urgence médicale, qu’elle ne pouvait être affectée en

justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres ou les malfaçons affectant le chauffage du bâtiment à usage de centre social et de crèche parentale situé 75 boulevard Alexandre

Alexandre A... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2016.

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Q] alias [C] [I] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

numéro du 20/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le 24 Novembre 2001 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre

INTIMES Monsieur [Q] [I] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Alexandre

Alexandre X..., son fils ; Attendu que par requête du 01 avril 2008 les époux Y...

"Son père faisait fabriquer par des ouvriers ukrainiens de fausses oeuvres d'art : Charlotte A..., Alexandre B.... Ce sont des designers des années 50 dont les oeuvres sont très cotées."

Franck Alexandre Y...

APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 21000 DIJON Représenté par Maître Anne SEBAN (Toque 12) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00894 le 15 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

E A et de Mme D C du lieu d'hébergement qu'ils occupent CADA Le Cèdre, 29 rue Alexandre Dumas à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [K] [D], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Valérie HELLEBOID, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.C.I. [7], dont le siège social est

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 31 mars 2014, M. B...

COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 10] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, présidente de chambre, chargé du rapport, Madame Alexandra

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [U] [Y], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra

Localité 2] représentée par Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra