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14 279 résultats pour « Alexandre REAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

67c75e340c6b8b177da18c30

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A.S.

Source officielle

Page 97 sur 714

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdb

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41763 Représentant : Me Georges JENSELME de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0426, substitué par Me FIEVEE Alexandre

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027198430

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A...C...; 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752992

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SARL Lodge At Val, et à la SCP Coutard, Munier-Apaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b1a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alexandre LAURE, avocat au barreau de PARIS - #C1634 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0917DEC002095608

Admin. suprême

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La Cour a reçu la déclaration de règlement amiable en vertu de laquelle les requérantes acceptaient de renoncer à toute autre prétention à l’encontre de l’Italie à propos des faits à l’origine de cette

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499653.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

en dehors des cas de fraude, le juge de l'élection ne peut prononcer l'inéligibilité d'un candidat sur le fondement de ces dispositions que s'il constate un manquement d'une particulière gravité aux règles

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300560_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Gare aux vins, représentée par la Selarl Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) de suspendre la

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CA

3e chambre civile

63c10924bf9fd47c90a13a84

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCP Real aux dépens.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603239d85011a77027839f4d

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Instance de MELUN - RG n° 15/01317 APPELANTS Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f87

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 Madame D... X... née le [...]       

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC003558911

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Le paiement vaudra règlement définitif de la cause.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC006646512

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Le paiement vaudra règlement définitif de la cause.

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TJ

JAF Cabinet 2

67f811f5cf40727a0043d6e8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 11] Représenté par Maître Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

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TJ

JAF Cabinet 2

67f811f6cf40727a0043d6f8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 14] Représenté par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000118210

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

La règle de l’article 35 § 1 se fonde sur l’hypothèse que l’ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée des droits d’un individu en vertu de la Convention ( Lakatos c.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

696029adcdc6046d47ad41a9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MULHOUSE, vestiaire 57 - partie demanderesse - ET Monsieur [K] [S] [H] [C] né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ee76c5d9057df80230

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX S.A.

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TJ

PCP JCP fond

66980bb9b60c111a421beb60

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [T] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

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