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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la Cour d'Appel de RENNES et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; DÉROULEMENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163e7c0a3681400d0dcd8a2
6 avril 2010
6 avril 2010
APPELANT : [J] [O] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (12) [Adresse 7] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Aurélie NALLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
SCP CLYDE & CO, du barreau de PARIS DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART Monsieur Gérard Y... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
28 janvier 2015
d'appel du 28 janvier 2014, APPELANT : Monsieur [R] [V] [S], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (24000), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90222
6 février 2013
6 février 2013
INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ... 75013 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de la SCP CHAIGNE & ASSOCIES (Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
s'engageait, en contrepartie du versement d'une somme de 1 500 000 euros d'honoraires sur un compte bancaire en Italie, à assister la société cessionnaire de la manière la plus large en vue du bon déroulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de vote ; - ce procès-verbal n'est pas signé, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales ; - la séance du conseil municipal s'est déroulée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Toutefois, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D justifie s'être adjoint les conseils du Dr A dans le cadre de la préparation et du déroulé des opérations d'expertise en produisant une note d'honoraires acquittée d'un montant de 780 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300530_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
passé, des déplacements du FC Bâle et des matchs de football organisés à Nice et impliquant des supporteurs de l'OGC Nice, aux circonstances dans lesquelles le match aller entre les deux clubs s'est déroulé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD004351804
30 juin 2009
30 juin 2009
chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, Alejandro
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cdbecdc6046d47305427
27 mai 2026
27 mai 2026
nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 381 - N° du dossier E0004W7R Me Alexandra
Source officielleJ.A.F
68f93dbade0ebe408dab386d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant substituée par Me Lucie BILLAUDEL, avocat au barreau de TARASCON, Me Alexandra
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851dee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MORALES ARCHITECTURE Dont le siège social est : [Adresse 8] [Adresse 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Rreprésentée par Maître Alexendra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0215JUD003831102
15 février 2008
15 février 2008
Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 7 mars 2007 (article 59 § 3 du règlement).
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SARL [C] [E] exerçant sous le nom commercial MICASASUCASA [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Alexendra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD002793908
11 octobre 2011
11 octobre 2011
, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Peer Lorenzen, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre
69ddce3bcdc6046d472a836f
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officiellePage 97 sur 122