Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 26 NOVEMBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

[I] [Z] né le 25 Août 1992 à [Localité 1] (44) hospitalisé au Centre Hospitalier de [3] ([Localité 1]) ayant pour avocat Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis

352J-W-B7H-C2PKZ Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, Greffière lors des débats et de Alexis

Localité 9] Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] Monsieur [X] [K] demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] tous représentés par Me Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

[D] [P] né le 07 Janvier 1997 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

DBX6-W-B7H-XYGE N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [H] [Z] veuve [L] C/ [E] [L] épouse [Z], [X] [Z]-[L], [N] [L], [K] [L] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Kalina DENIAU Me Alexia

N° RG 24/05460 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IT [B] [A] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Alexia

SECTION DECISION Application no. 20274/17 Elza Maratovna DAYANOVA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 28   November 2019 as a Committee composed of:   Alena

Application no. 4493/07 Stanislav Ernestovich ISARLOV against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 10   December 2019 as a Committee composed of:   Alena

VASILYEV against Russia and Vladimir Borisovich DEREBERYA against Russia (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 20 June 2019 as a Committee composed of:   Alena

19 Domenico VARRICCHIO contre l’Italie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 2   février 2023 en un comité composé de   :   Alena

Elles soutiennent que - la condition d'urgence est remplie dès lors que depuis la rentrée, les requérantes doivent trouver une solution pour qu'Alexia puisse se rendre dans son établissement.

non comparante, représentée par Me Alexis FATOUX, avocat au barreau de POITIERS, placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 21 - 20 No

X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre le Centre médical national MGEN Alexis Léaud ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13