Laurent, - LA SOCIETE EDITIONS PHILIPPE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour diffamation publique envers un membre du ministère, pour le

Dans un documentaire diffusé les 1 er et 8 juillet 2015 sur la chaîne de télévision France   3, intitulé « le juge Renaud, un homme à abattre » et réalisé par le second requérant en collaboration

P... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

Serbie - 13909/05 Arrêt 6.11.2007 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation d'un maire   : violation   En fait : Le requérant, qui était président

1990, pour l'audience du 29 juin 1990 ; "aux motifs que le délai de la citation était de 17 jours alors qu'en raison de la distance séparant Bordeaux de Paris, il aurait dû être de 20 jours augmenté de 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Z... sa véritable qualification d'action en diffamation,- dire que l'assignation délivrée à la demande de M.

publique envers un particulier et complicité et a déclaré la troisième civilement responsable d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; 1) Sur l'action publique ; Attendu qu'aux termes de

Jean-Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation

directrice des ressources humaines, - déclaré les demandeurs recevables et bien fondées en leurs demandes de réparation de leur préjudice et condamné chacun des trente huit défendeurs à leur payer à chacun 1

publique et complicité de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

. ; que, selon le plaignant, Me Maurice Y... aurait commis le délit de diffamation publique pour avoir adressé à chacun des membres du conseil municipal de Les Angles une lettre datée du 16 juillet 2001

DIFAG Rue Alfred Lumière-Z.

par lui contre l'arrêt n° 3 rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 7 - quatrième chambre de l'instruction) qui, dans la procédure suivie contre Mme X..., épouse Y..., du chef de diffamation

    Les 1 er novembre 2001 et 1 er novembre 2004, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement).

1.

, a rejeté les exceptions de nullité concernant leurs offres de preuve de la vérité des faits diffamatoires, déclaré lesdites offres recevables, rejeté les demandes fondées sur l'article 475-1 du Code

cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre 2015, n° 14-83.417), dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation