Prix de vente 2.800 euros. 1 chèque 300 euros – illisible- en janvier ».

X... savait, depuis 2011, que le répertoire de l'étude aux Archives nationales comportait une mention relative à Chateaubriand ; qu'il a mis en vente l'ouvrage alors que Mme J... l'avait informé le 10

de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE à la somme de 1 euro, Débouter la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE de ses autres demandes, Dire et juger

, sous peine d'indemnités, la surface de plancher non affecté à la vente. 9.

décidant néanmoins, après avoir pourtant écarté la nullité du contrat de vente conclu entre la SCI Mestade et M.

de fonds ou d'un bien, et ne saurait être qualifié d'abus de confiance ; qu'en tout état de cause, l'absence de remise des offres chiffrées d'acquisition n'a causé aucun préjudice à l'agence, aucune vente

de gérant ; qu'aux termes des publicités parues dans la presse, l'élevage du chinchilla était d'une très grande facilité et d'une bonne rentabilité au regard des taux de reproduction et des prix de vente

Z..., une vente en l'état de futur achèvement est intervenue au profit de la société Procogest, animée par M.

de droit anglais Assetz finance limited (la société Assetz finance) ; que ceux-ci ont assigné cette dernière ainsi que le notaire, le promoteur, la banque et d'autres intervenants en annulation de la vente

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en omettant de rechercher si le salarié pouvait, compte tenu de son contrat de travail attaché exclusivement à la vente

Y... et la société Fanni, sans rechercher si, conformément aux documents contractuels, il n'appartenait pas plutôt à l'organisateur, dont elle a pourtant relevé le manque de diligence, d'informer le producteur

condamnée à payer des dommages-intérêts du fait de ce licenciement et du non-respect de la procédure, alors, selon le moyen, que la lettre du 15 juin par laquelle l'employeur a mis fin aux relations contractuelles

Le 3 juin 2024, la cession de créance et le titre exécutoire avec commandement de payer afin de saisie-vente ont été signifiés à M. [O] [R] et déposés à étude.

du contrat type d'architecte avait été précédée d'une longue période de pourparlers qui avaient conduit les parties à un accord sur certains aspects de sa rémunération ainsi entrés dans le champ contractuel

Le bail est arrivé à échéance contractuelle le 31 mars 2020 et s’est poursuivi par tacite prolongation.

Un pacte d'associés a été signé le même jour comportant, en annexes, une promesse unilatérale de vente des parts de la société [W] détenues par l'Agence architecture élément A et une promesse unilatérale

de la possibilité de vendre le volume de véhicules indispensable à la rentabilité de son entreprise et d'avoir délibérément entravé son activité de revente en rendant les véhicules indisponibles à la vente

été engagé le 1er décembre 1982 en qualité de voyageur représentant ou placier par la société Outils Wolf (la société) le 1er décembre 1982 et occupait dans le dans le dernier état de la relation contractuelle