Les conditions et les modalités de délivrance, de maintien et de retrait de l'agrément des centres de rassemblement destinés aux échanges au sein de l'Union européenne sont définies d'une part par les dispositions fixées par l'arrêté du 16 décembre 2011

Article 1

—

personnel dénommé " EIC " mis en œuvre par la sous-direction des études et de la prospective et dont la finalité est de reconstituer, pour un échantillon d'individus, les carrières professionnelles et les droits acquis auprès des différents régimes de retraites

Article 1

—

Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux

Article 2

—

catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité du titulaire du titre de conduite (nom, prénom, date et lieu de naissance) ; - type de titre détenu avec éventuellement les mentions spéciales ; - mention éventuelle de retrait

Article 5

—

Dans cette position, ils conservent leurs droits à l'avancement et à la pension de retraite.

Article Annexe art. 5

—

Le nombre de points s'entend hors application du coefficient d'anticipation ayant éventuellement affecté la retraite de l'adhérent.

Article 7-1

—

Par dérogation à l'article 7, lorsque la suspension ou le retrait d'un agrément est de nature à perturber le déroulement des maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées, le dossier de demande de stage hors interrégion est adressé dans

Article 2

—

La publication annuelle des résultats retraités et agrégés de l'observatoire agréé mentionnée au 2° du I de l'article 3 du décret du 5 novembre 2014 susvisé respecte les règles de diffusion des résultats définies en annexe au présent arrêté.

Article L1131-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 04

Code de la santé publique

sanitaire ou un laboratoire, des prescriptions législatives et réglementaires applicables aux examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales ou à l'identification d'une personne par empreintes génétiques entraîne la suspension ou le retrait

Article L2122-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69

Code du travail

Les électeurs sont inscrits dans deux collèges, d'une part un collège " cadres ”, d'autre part un collège " non cadres ”, en fonction des informations relatives à l'affiliation à une institution de retraite complémentaire portées sur les déclarations

Article R6152-947

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

contractuels temporaires en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité spéciale mensuelle, non soumise à cotisation au régime de retraite

Article R322-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 97 > 11

Code de la sécurité intérieure

La suspension ou le retrait de l'autorisation s'impose également à la société La Française des jeux dès lors que l'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de paris sportifs ou de paris hippiques accordée à la même personne a fait l'objet d'une

Article R322-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 97 > 11

Code de la sécurité intérieure

La suspension ou le retrait de l'autorisation s'impose également à la société La Française des jeux dès lors que l'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux de loterie ou de paris hippiques accordée à la même personne a fait l'objet d'une

Article R329-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 10

Code de la propriété intellectuelle

Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément dans les conditions prévues à l'article R. 329-18.

Article R721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55

Code de la propriété intellectuelle

Avant toute décision de retrait d'homologation du cahier des charges, l'institut procède à la notification d'une mise en demeure à l'organisme de défense et de gestion lui demandant de se conformer à ses obligations dans un délai lui permettant l'organisation

Article R4412-133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 05

Code du travail

Les données du plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage, y compris ses avenants et le contenu des informations, mentionnés à l'article R. 4412-133, sont conservées dix ans sur la plateforme DEMAT @ MIANTE.

Article L5514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 85

Code des transports

certification des navires, à titre provisoire et pour une durée normale, leurs inspections à cet effet, ainsi que les points à certifier et les modalités de délivrance du certificat ; 2° La forme et le contenu du certificat ; 3° Les conditions de retrait

Article R653-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 03

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'une pension de retraite a été liquidée au profit d'un avocat qui reprend l'exercice de sa profession, le service de cette pension est suspendu du jour de la réinscription au tableau jusqu'au jour où il cesse d'y figurer.

Article R632-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15

Code de l'éducation

Ce même arrêté prévoit les modalités d'examen, de refus, de suspension, de retrait, de renouvellement et de réexamen de l'agrément.

Article R*444-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Code des communes

cessation de fonctions entraînant perte de la qualité de fonctionnaire de la commune de Paris résulte : 1° De la démission régulièrement acceptée ; 2° Du licenciement ; 3° De la radiation des cadres ; 4° De la révocation ; 5° De l'admission à la retraite

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