intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles 306, 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il n'est pas mentionné au procès-verbal

confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1997) de l'avoir débouté de sa demande aux fins d'annulation du procès-verbal d'une assemblée générale tenue par les copropriétaires de l'immeuble sis .

accident cérébral en décembre 1986, est décédé en août 1987 ; que Mme A..., qui avait été admise en avril 1987 dans un établissement pour personnes âgées, a signé, le 16 juin de la même année, une procuration

, s'il est vrai que les opérations du 3 au 11 novembre 2001 puis du 11 au 31 décembre 2001 étaient séparées d'un mois et n'étaient pas strictement identiques, cependant elles étaient de nature très proche

Quand il dit « mon frère était proche des milieux d'extrême droite » c'était lui [V] qui était proche des milieux d'extrême droite et notamment du groupe qui a fait cet attentat contre [Y] aux [Adresse

acte ou à une abstention néfaste ; "aux motifs qu' "il résulte des éléments du dossier et des débats que le prévenus qui étaient les locataires des époux Z... étaient devenus les personnes les plus proches

d'audition du prévenu que celui-ci a, dans la langue française qu'assurément il comprend, été informé des faits reprochés et pu s'en expliquer ; "alors que, l'exigence d'un procès équitable impose

X... engendrent un trouble anormal de voisinage sur leur propriété, alors, selon le moyen : 1 / qu'il suffit de se reporter au procès-verbal de constat du 31 août 1999 dressé à la requête de la SCI

des procédures fiscales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé les investigations de l'Administration, ensemble le procès-verbal

Les juges ajoutent que de ce fait, il convient de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a constaté la nullité du procès-verbal n°5 de la procédure, la pesée n'ayant pas été faite en présence de la

P..., ergothérapeute, était expressément mentionné dans le procès-verbal de transaction ; que le premier juge a justement relevé que le rapport de M.

manquement d'initié, que le projet d'offre d'Honeywell aurait eu des chances raisonnables d'aboutir, la cour d'appel a violé les articles susvisés ; 2°/ qu'en ses pages 1 à 5, deuxième alinéa, le procès-verbal

de sa naissance, une certaine somme au titre de sa contribution à son entretien, alors, selon le moyen que : 1 / l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme pose le droit à un procès

produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 277, 376, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal

tant le juge d'instruction pour la première comparution que le juge de la détention et des libertés se sont fondée sur les pièces de la procédure versées au dossier, notamment un certain nombre de procès-verbaux

qui sert de fondement aux poursuites tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article 429 du Code de procédure pénale pour : défaut d'identification et de signature au procès-verbal de tous les

deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 272, 344, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les procès-verbaux