sur lequel elles portent, contiennent la critique d'actes de la fonction ou d'abus de la fonction, ou encore que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

en droit d'expliquer au sous-préfet et aux électeurs les motifs de leur démission collective ; " alors que, premièrement, pour qu'elle soit publique, la diffamation suppose que l'allégation ou l'imputation

.., et Madeleine Le X..., épouse Z... de leurs demandes à l'encontre de Didier C... du chef de diffamation contre la mémoire d'un mort ; "aux motifs, que les propos tenus par Didier C... sont diffamatoires

, COMMANDE QU'IL SOIT SURSIS A STATUER SUR LA POURSUITE POUR DIFFAMATION JUSQU'A CE QU'IL PUISSE ETRE ENTENDU ; " ATTENDU QUE D'APRES L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LORSQUE LE FAIT IMPUTE

et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

(neuf) et manifestement isolés dans la rue, ce qui accentue l'impression que ces jeunes se tenaient à l'écart du défilé" ; ""que la Cour ne partage pas l'analyse du tribunal sur le caractère diffamatoire

, " la vérité doit éclater " manquent à l'évidence de prudence et de mesure dans l'expression d'autant que les résumés de l'article situés en marge des pages 20 et 21 associent clairement les faits imputés

B... mettrait à profit sa fonction de président du conseil d'administration pour imposer des licenciements injustifiés, n'est donc pas diffamatoire, l'affirmation qu'un patron veut licencier un salarié

à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé présente un caractère diffamatoire ; qu'en retenant, pour dire que les propos poursuivis « portent manifestement atteinte à l'honneur

des imputations ; qu'en refusant à Bernard Y... et Philippe X... le bénéfice de la bonne foi, au motif qu'ils avaient déclaré et laissé publier que la Banque Cantonale de Genève faisait du blanchiment

, ne sauraient ensuite soutenir que les termes ou expressions incriminées ne seraient pas diffamatoires, faute de contenir l imputation d'un fait précis susceptible de preuve ; Attendu, en second lieu

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme

; " et alors que la citation du 11 mai 1998 citait presque intégralement le texte de l'article incriminé, sans préciser quels passages précis du texte constituaient des allégations de nature diffamatoire