[1] Imprévision - ?

lors de la première réunion d'expertise le 3 janvier 2012, que ce n'était qu'à la seconde réunion le 11 mai 2012 que la société France Rol avait entendu attribuer la cause des désordres au procédé d'impression

, rebouchage au plâtre et ponçage façon de couche de peinture mate au plafond et satinée au mur local technique : lessivage, ouverture des fissures, couche d'impression, rebouchage au plâtre, et ponçage

Sur le fondement de l'article 1147 du code civil il est affirmé que société FOLGHERA & BELAY prouve et démontre qu'elle a utilisé une couche d'impression dénommée Acrytrol structurée, dont la fiche technique

, un mouvement rotatif facilité et retient que cet effet dominant, immédiatement perceptible mais totalement inexistant dans le modèle incriminé, ne peut que produire sur l'observateur averti une impression

du 9 janvier 1994, recensant des photographies pour la période de 1983 à 1993, - une deuxième impression du 1er avril 1996, recensant des photographies pour la période de 1994 à 1996, - une troisième

Concernant le fond d'impression et les mentions pré-imprimées, le document authentique est réalisé en offset alors que sur le document analysé, le fond d'impression et les mentions pré-imprimées ont été

n'est pas conforme par rapport à un document authentique, que la mise en page n'est pas non plus conforme et que le mode d'impression utilisé pour la numérotation ne l'est pas plus.

X... était justifié par le fait qu'il avait reconnu avoir imposé des actes de pénétration sexuelle à Mme Z..., sans que les imprécisions relevées dans les déclarations de cette dernière ne portent sur

contrairement à ce qu'allèguent les parties civiles, ne signifie pas nécessairement que chaque usage des termes est poursuivi ; que le dispositif de la décision ne permet pas de remédier à cette imprécision

L'imprécision de cette formulation interdit de la prendre en considération.

réunion paritaire des organisations syndicales portant sur les salaires en date du 12 novembre 1982, X... ait sciemment et volontairement commis ladite infraction " ; Attendu, d'une part, que, malgré l'imprécision

contenir l'imputation d'un fait précis susceptible de preuve ; qu'ayant constaté que la prévenue avait notifié une offre de preuve, en écartant la qualification de diffamation au regard d'une prétendue imprécision

le lieu dans lequel il devrait établir sa résidence, la cour d'appel a prononcé une peine indéterminée, partant illégale" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de la prétendue imprécision

2001, dans le magasin à l'enseigne Marionnaud implanté 94 rue Saint Lazare à Paris 9e, une photocopie de boîte d'emballage du produit "Normacid" ; que, d'ores et déjà, le tribunal relève quelques imprécisions

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel et l'a condamné aux peines de cinq ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende ; "aux motifs que, quelle que puisse être l'imprécision

Pour écarter le moyen de nullité pris de l'imprécision de la citation, l'arrêt attaqué énonce que le fait poursuivi est un exercice illégal de la profession de sage-femme en violation d'une interdiction

(Calvados) a engagé une réflexion sur la création d'un parc de loisirs sur des terrains lui appartenant sous l'impulsion de son maire M.