de cette expertise, tels que la circonstance qu'elle a été réalisée cinq ans après les faits, les contradictions entre ses conclusions et les constatations initiales du médecin légiste et le fait que

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable de tromperie et de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que Daniel Y... ayant demandé à bon droit une contre-expertise

La société FM France fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la délibération du 25 mai 2020 de recourir à une expertise, alors : « 1°/ que le comité social et économique

société Garoupe fait grief à l'arrêt confirmatif de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article L. 180 du livre des procédures fiscales, le droit de reprise de l'administration s'exerce

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que, dès lors que l'homme de l'art ne peut se prononcer sur les questions de droit, les juges du fond, qui ne peuvent se borner à faire état de ce que l'expert

L'expert désigné ayant déposé son rapport le 25 février 2011, les consorts G... ont assigné la SCM en remboursement de leurs parts sur la base de la valeur déterminée par l'expert.

, de sorte que l'absence de critique du compte établi entre les parties par l'expert judiciaire n'interdit pas à l'une d'entre elles de le contester devant les juges du fond ; qu'en considérant, à trois

propriétaire de parcelles contiguës à celles des époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1989) d'avoir fixé la limite séparative des propriétés selon la ligne préconisée par l'expert

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Alain X..., demeurant ... et Danube à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Conseils et experts comptable

ses opérations dès sa saisine ; ' dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, ' demandé à l'expert

W..., médecin expert et Aiguevives, pédopsychiatre ; que les experts ont pu déceler l'existence d'un traumatisme lié à un abus sexuel chez P... ; que le contexte de révélation des faits par la victime

A..., missionné par la GMF, c'est l'attitude de celle-ci qui avait retardé son indemnisation, alors qu'il avait lui-même, dans son assignation de juin 1991, critiqué le rapport de cet expert et demandé

successivement désignés conformément aux dispositions de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; que la cour d'appel (Douai, 30 janvier 1998), entérinant les conclusions du 3e expert qu'elle

parts sociales dans la SARL Gaudin, valable jusqu'au 12 décembre 1992 ; que dans une délibération du 7 septembre 1992, les associés de la société Gaudin ont mandaté un avocat pour faire désigner un expert

A... aurait constaté, dans son rapport d'expertise, des infiltrations d'eau à l'intérieur du pavillon de M.

Les deux moyens, rédigés en termes similaires, critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné une expertise médicale de Mme [G] [E] et dit que cette expertise sera soumise aux règles du code de procédure

la profession de géomètre expert et se livre à des opérations de construction immobilière, n'allègue pas se trouver dans une situation financière qui le placerait dans l'impossibilité de faire face au