Le Conseil de la Société LES TRAVAUX DU MIDI a développé oralement le contenu de ses conclusions écrites pour solliciter de voir confirmer le jugement en ce qu'il a annulé la mise en demeure, subsidiairement

Le jugement déféré sera confirmé sur le point.

Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a déduit des causes du commandement de payer le chèque de 858,66 € versé pour le terme d'avril 2012.

Z... qui tendent à faire prononcer provisoirement par la cour la liquidation de l'astreinte et à confirmer la poursuite de l'astreinte jusqu'à parfaite exécution en portant le montant de celle-ci à 300

Au terme de conclusions notifiées le 17 mai 2018, le syndicat des copropriétaires demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en tous points sauf en ce qu'il l'a débouté de sa

En application de la loi de décentralisation en matière portuaire en date du 22/07/1983, la Commune d'[Localité 1] a conféré à la Société Anonyme d'Economie Mixte de Gestion du Port [Établissement 1] (

Georges X... ayant saisi le conseil des prud'hommes de Bobigny le 17.06.2013, il ne peut se voir opposer la prescription ; le jugement sera confirmé sur ce point.

En tout état de cause, sur le préjudice, -Confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a fixé à 1 euro symbolique l'indemnisation de Monsieur D..., en l'absence de justification de son préjudice.

- Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf à préciser que la somme de 6.471,52 euros représente les derniers loyers antérieurs à la résiliation du bail et non comme indiqué par

Elle demande que la décision du bâtonnier soit confirmée en ce qu'elle a retenu que ce taux devait s'appliquer pour la période du 1er janvier 2010 au 13 juillet 2011.

Par arrêt du 12 décembre 2011, la cour d'appel de PARIS a confirmé cette décision.

Le 18 avril 2016, le conseil de Madame [W] invitait la société THEMESYS ENVIRONNEMENT à lui délivrer une attestation POLE EMPLOI conforme, en lui rappelant que l'astreinte fixée dans le jugement du 28

La décision du premier juge de débouter le salarié de sa demande de sursis à statuer sera en conséquence confirmée.

* Dans ses dernières conclusions signifiées le 8 mai 2017, la société MONTANA demande à la Cour : - de confirmer le jugement du 25 septembre 2015 du tribunal de commerce en ce qu'il a débouté

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ces points.

Il convient dès lors de confirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions.

précité que la mention de la somme dont le signataire se reconnaît débiteur, n'est plus nécessairement manuscrite, elle doit résulter, selon la nature du support, d'un des procédés d'identification conforme

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a fait droit à la demande de résolution de la vente sollicitée par l'intimée pour inexécution par l'acquéreur de ses obligations.