X..., les conclusions de M.

Finance, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances GAN-Vie, les conclusions de M.

X... et de la société Salaison du Mont Charvin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Prevot Salaisons, les conclusions de M.

réponse, la société TN demandait, par application du protocole d'accord conclu le 30 juin 1981, la somme de 3 % du chiffre d'affaires, soit 14 079,09 francs; qu'en ne répondant pas à ce chef des conclusions

Finance, conseiller, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 1995), que M.

., Z... et Contant, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Murabail et de la société Sofal, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société CEPME, les conclusions

[E] [V], et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

déposées par l'appelant ; qu'en se déterminant sur le seul visa de la requête en omission de statuer déposée par les requérantes le 7 juillet 2021, sans mentionner les dernières conclusions en date du

la révocation de l'ordonnance de clôture n'étant invoquée par Mme [N], son intervention volontaire par conclusions déposées après la clôture de la mise en état est irrecevable. 8.

du jugement déféré ; qu'elles ne déterminent donc pas l'objet du litige porté devant la cour d'appel », quand la règle selon laquelle « l'appelant doit dans le dispositif de ses conclusions mentionner

Pour déclarer irrecevables les conclusions n° 3 et le bordereau de communication de pièces y annexé comportant sept nouvelles pièces signifiés par Mme [F] [H] le 2 septembre 2022, le bordereau de pièces

Le salarié fait grief à l'arrêt, statuant après cassation sur le premier licenciement du 27 juillet 2011, de limiter à la période du 14 mars 2016, date des conclusions visées par le greffe, jusqu'au 28

des parties ; qu'il résulte des termes clairs et précis du dispositif des conclusions d'appel de M.

des parties ; que dans leurs conclusions d'appel respectives, l'association, l'assureur et la société Collecteam s'accordaient pour retenir que [E] [B] avait été en arrêt maladie à compter du 27 novembre

de la constitution de partie civile du CDR Créances dans l'instance de renvoi de cassation, la cour d'appel, qui fait tout à la fois mention de la "nouveauté" desdites conclusions et du fait que, selon

le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions

ENTREPRISE ROBERT TOUZET, LES CONCLUSIONS DUDIT OFFICE CONTRE LE SIEUR Y...

oeuvre pour fabriquer et vendre des vêtements ; Attendu que les sociétés Inditex et Zara font grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'éventuel risque de confusion