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44 237 résultats pour « altercation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/MM. P

61372235cd580146773fb1aa

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Front national de l'ancien Waffen SS Schonhuber, alors chef du parti républicain néo-nazi de la République fédérale d'Allemagne, ainsi qu'aux déclarations racistes auxquelles Jacques M. s'est laissé aller

Source officielle

Page 96 sur 2212

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CC

soc

6137229bcd580146773ff05b

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

X... d'aller travailler 2 mois seulement chez un important client de son employeur ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement tout en admettant qu'il pouvait être de l'intérêt de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

kg et sur un mode répétitif, sans contrainte du tronc de type rotation/antéflexion, sans vibrations transmises au corps entier au-delà de 1 heure par jour en cumulé, sans posture à genou/accroupi, alterner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10788

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

limitée à procéder dans la lettre de licenciement à la retranscription des agissements dénoncés par Aurélie Z... dans son courrier du 2 avril 2014 qui décrit très longuement sa propre version de l'altercation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108829_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à contester la prise en charge par le service de la requérante d’une thématique, altercation à l’origine de la demande de mutation interne de Mme B....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201056

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

X..., qui venait de s'interposer entre les protagonistes d'une violente altercation ayant opposé d'abord Mmes Y... et Z..., puis M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d64c

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

médecin du Travail demandant le reclassement sans exposition aux produits contenant de la benzodiazépine et de la phénothiazine que l'inaptitude provenait d'une incompatibilité physique, à savoir une allergie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100140

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

;avancement des travaux auquel étaient subordonnés le bénéfice de la garantie intrinsèque d'achèvement et le paiement de la première tranche du prix, soupçons dont le notaire aurait, alors, dû alerter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00960

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

charge de travail qui en résulte, le droit du salarié à bénéficier de repos ainsi qu'un dispositif de contrôle par la hiérarchie de l'amplitude et de la charge de travail du salarié assorti de moyens d'alerte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100382

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[B] [E], motif pris de ce que l'association n'avait pas suffisamment alerté M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00209

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Caisse « au titre de l'opportunité de l'opération » alors, selon le moyen, que conformément au devoir de mise en garde auquel il est tenu à l'égard d'un emprunteur profane, il incombe au banquier de l'alerter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00726

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

cause ; que l'arrêt retient que par courriers datés du 17 janvier 2014 et des 6 et 20 mars 2014, l'employeur a demandé au salarié de justifier du montant des indemnités journalières perçues et de l'alerter

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d18a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge et brandissait un couteau sur son visage en lui disant : "déshabille-toi ou je te tue" ; qu'alertés

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc34

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

B... était, par délégation du chef d'entreprise, seul responsable de la sécurité ; qu'il avait été personnellement alerté de ces incidents par des salariés et par le chef d'atelier et qu'il s'était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00640

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

1134, alinéa 3, 1137, 1147 et 2011 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, faute d'avoir recherché si l'établissement financier n'avait pas manqué à son obligation d'information en omettant d'alerter

Source officielle
CC

civ1

61372361cd5801467740900c

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

articles 1134 , 1135 et 1147 du code civil ; alors d'autre part , que la cour d'appel, en ne s'expliquant pas sur la circonstance de ce que l'institut technique francais de la betterave industrielle avait alerté

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c205

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

de l'article 225 de la loi du 1er juin 1924 prévoit la faculté pour chaque partie de demander la remise jusqu'au jour fixé pour les débats sans en justifier ; qu'en reprochant à Mme Y... de n'avoir alerté

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2c6

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Ouizille, commissaire à l'exécution du plan, alerté par certains créanciers du non-paiement à l'échéance du quatrième dividende, a saisi le tribunal en vue de la résolution du plan de redressement pour

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004a5

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

défaut de motifs; qu'en affirmant que l'accident avait dû se produire aux alentours de 23 heures au motif qu'il était invraisemblable que sur une route nationale fréquentée, les secours n'aient pas été alertés

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fcf8

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... avait été alerté par la mère d'un résident maltraité par M. Y... (Mme A...) des faits extrêmement graves qui avaient été commis sans que M.

Source officielle