Il est par ailleurs justifié de l'approbation du budget prévisionnel 2024 au cours des assemblées générales des 25 juin 2023 et 21 juin 2024 (ajustement).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNE 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

recevables devant les tribunaux que si elles ont été elles-mêmes publiées ou s'il est justifié de cette publication par un certificat du service chargé de la publicité foncière ou la production d'une copie

En ce qui concerne le principe de responsabilité de la société ESC, C+O IDF Architectes venant aux droits et obligations de la société Coste Orbach : 18.

Jean-Paul EYRAUD, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée au CIVIS le 2 avril 2026 FAITS ET PROCEDURES Monsieur [C] [G] a mandaté l'entreprise

GWAD’AL SECURITE C/ [B], [D] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL

SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [I], [Z] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme aux

Portalis DBYH-W-B7J-MKPY AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [K] [C] Le : 02 Octobre 2025 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02648 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZF Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de

SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Wassa SIDIBE

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [X] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur [O] [X]

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNXM AFFAIRE : Société ACTIS C/ [W] Le : 02 Octobre 2025 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : Maître Estelle SANTONI Copie

JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDE AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [M], [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK6 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me GOUYET-POMMARET Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01802 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOP Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Laurette GOUYET POMMARET Copie

° Portalis DBYH-W-B7J-MKUR AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [W] Le : 02 Octobre 2025 Copie

UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [J] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Monsieur [X] [W] [J]