B... prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

le département (…) la liste des demandeurs pour lesquels doit être prévu un tel accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Gironde en date du 10 juillet 2025 la reconnaissant prioritaire et devant être hébergée dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 27 février 1992 en tant 1°) qu'il les a condamnés solidairement à verser au syndicat intercommunal à vocation

B C, représenté par Me Etienne Nicolas, demande au tribunal d'enjoindre la préfète du Rhône de lui attribuer une place dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale, conformément

logement opposable du Rhône l’a reconnue comme prioritaire et devant se voir attribuer une place dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation

ont ou auraient vocation à occuper l'emploi détenu par celui-ci ou un emploi de même nature, est annulée.

tendant à obtenir la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande d’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

X..., le président du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Nantua a pu, sans erreur manifeste d'appréciation, prononcer le licenciement de l'intéressé ; qu'ainsi M.

la Gironde en date du 20 mars 2025 le reconnaissant prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

B... prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours tendant en vue d'une offre d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation

légale au regard des articles L. 124-2 du code de l'urbanisme et L. 411-32 du code rural et de la pêche maritime ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'une zone constructible à vocation

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation

du public ", au sens de l'article L. 3132-12, lorsque ces établissements répondent à des besoins de première nécessité ou qu'ils permettent la réalisation d'activités de loisir correspondant à la vocation

pas lieu de se référer aux conditions fixées par l'article 311-15 pour voir se produire les effets que la loi française attachait à l'existence ou à l'absence de possession d'état, ce texte n'ayant vocation

Tel est le cas en matière de saisie immobilière, dès lors que les créanciers inscrits, qui sont parties à la procédure et dont la créance n'est pas éteinte, ont vocation, si la vente du bien intervient