place du Général Leclerc à Colombes (92700) ; - n° 95 625, présentée par Mme Sylvie VANNIER, demeurant 12, rue Emile Landrin à Boulogne (92100) ; - n° 95 626, présentée par la SCP CALE et TEYSSIER-VERMOT

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 13 novembre 2024, en audience publique, devant M Marc Verdet, juge chargé d'instruire l'affaire,

d'appel : ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence LAU AIZIAK représenté par son syndic en exercice FONCIA PYRÉNÉES GASCOGNE [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par Maître VERMOTE

[J] [I] - Société [6] - CPAM - Expert Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Caroline BONDAIS (PC 151) - Me Julie VERDON (P0577) __________________________________________________________

Verjot, greffier et entendu les observations de M.

Verjot, greffier d’audience : - les observations orales de Mme A..., de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille et de M.

Verjot, greffier d’audience : - les observations orales de Me Smadja, représentant M.

judiciaire de son contrat de travail dirigée contre la société Cartier international SNC anciennement GIE, et des demandes relatives à l'octroi d'options du 28 juin 1999 émanant de la société Vendôme

Par jugement en date du 13 mars 2018, le tribunal de police de Verdun, statuant de manière contradictoire et en dernier ressort, a déclaré M.

d'investissements et de participations (la société GIP) deux prêts d'un montant, respectivement, de 37 000 000 francs et 5 900 000 francs, destinés à l'acquisition des actions de la société Hôtelière de la verdure

de la facturation, ce qui exclut tout préjudice à son égard " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Luc Y..., ancien professeur du lycée Georges Dumézil de Vernon

à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Melun, 21 octobre 1997), que la société civile de placements immobiliers Marne Valley Habitat (société MVH), représentée par sa société de gestion "Vendôme

CITYA VENDOME LUMIERE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau

Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins se trouvaient, s'est engagé dans l'intersection alors que le feu était au vert

Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 janvier 2014 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé d'autoriser des travaux sur un immeuble situé 9, place Vendôme

[L] : Les sociétés Aric participation, Vendôme de gestion et de participation, M.

D3/6, D23/38, D3/56, D35/8, D3/34, D3/35, D3/52, D23/2, D23/11, D23/37, D3/66) ; on ne comprend pas pourquoi les employés de l'officine et certains clients qui les mettent en cause auraient dit la vérité

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement