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9 702 résultats pour « Turon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002479294

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Le requérant est un ressortissant italien né en 1929 et réside à Collegno (Turin).         Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

Source officielle

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002600094

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

La requérante est une ressortissante italienne née en 1961 et réside à Turin.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC003296914

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

  Présidente ANNEXE     N o Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Fortuna ANNUNZIATA 25/04/1958 San Gennarello di Ottaviano (Na)   Anna ANNUNZIATA 07/04/1970 Turin &

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181511

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

  Roumanie , n o 74721/12, §§ 31-32, 16   juillet 2015, et Berghea et Turan c.   Roumanie [Comité], n os 7242/14 et 7853/14, §   35, 8 novembre 2016)   ?

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835532

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

Combes A..., demeurant à Thionville 17 place Turenne, agissant en sa qualité d'administrateur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Thionville désigné par le C.N.P.F. et la C.G.P.M.E. sur proposition

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226266

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Lastly, on 7 June 2023, he has been transferred from the Cagliari Prison to the Turin Prison, where he is currently held.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004056798

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1951, 1954, 1959 et 1963 et résident à Agrigente (le premier et le dernier), à Turin (le deuxième) et à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250460

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

  The parties are invited to provide copies of the decisions issued in the proceedings for bankruptcy fraud (judgment of the Cuneo District Court of 19   March 2013 and judgment of the Turin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229711

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

The Court of Appeal of Turin, on the basis of an expert assessment, acknowledged that the bank had erroneously reported a higher debt.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

626cd2e7bd20aa057d9f37d6

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

par Me Allan ROCHETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [H] [D] née le 04 Février 1988 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion TURRIN

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef06efbb79e8fd3d32fbc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l'espèce, il résulte des pièces produites que Mme [X] est nu-propriétaire d'un appartement sis à Turin, en Italie, dont sa fille est usufruitière, élément de patrimoine peu liquide, en raison de ce

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f2af8de97b8c182997baa2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S] [T] [Y] né le 03 Avril 1959 à NANCY (54000) demeurant 49 boulevard Thiers 88200 REMIREMONT - Madame [F] [Z] [Y] épouse [B] née le 28 Juillet 1962 à PARIS 10ÈME (75010) demeurant 420 avenue de Turin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626672

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Hussein X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13487

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 256 Novembre 2021 Turan

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2211350_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle fait valoir qu'un logement du parc social de type T3, dont le loyer est de 693 euros, situé 36 avenue du Maréchal de Turenne à Villeneuve-le-Roi (94290), lui a été attribué, et que la requérante a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203977_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2203977, la SARL Les Sources, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202710_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ses missions de service public, de la mise en œuvre du projet de " réaménagement du nœud autoroutier de Chambéry " visant à améliorer les conditions de circulation sur l'autoroute A43, reliant Lyon à Turin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b847

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Emmanuelle TURGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe1

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

- signé par Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président et par Madame Emmanuelle TURGNÉ, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f19a7

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Alberico S..., demeurant ..., 2°) Mme Lydia XX..., épouse Z..., demeurant 13 via Suza à Turin (Italie), 3°) Mme Barbiero V... de C..., demeurant 1640 Y...

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