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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372280cd580146773fdc0f

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Z..., demeurant boulevard Emile Trémoulet à Saint-Affrique (Aveyron), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503399_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301268_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306869_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306361_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. D, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306362_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. B, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204884_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203873_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

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TA

3ème Chambre

DTA_2204210_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2302675_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2108351_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2108771_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Callot, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2105378_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M. A, premiers conseillers.

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TA

3ème Chambre

DTA_2105681_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2005464_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023 à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Ban, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2100466_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

société PGM, au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet

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TA

3ème Chambre

DTA_2007767_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Callot, premier conseiller.

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TA

3ème Chambre

DTA_2005792_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, président, M. B et M. C, premiers conseillers.

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TA

3ème Chambre

DTA_2003930_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, président, M. A et M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2002295_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. D, premiers conseillers.

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