d'habitations précaires présente des risques graves pour les occupants, compte tenu notamment de l'absence d'eau potable et de système d'assainissement, de l'installation de branchements électriques par tirage

Mme B... soutient que l’absence de règlement est indépendante de sa volonté, il résulte de l’instruction que lesdits prélèvements ont été rejetés par l’établissement bancaire de Mme B... au motif « tirage

Ici, il ne résulte pas de l'examen du procès-verbal du tirage au sort du jury et des débats que l'exception de nullité tirée de l'absence d'interrogatoire préalable ait été soulevée dans les conditions

D... déclare avoir lui-même été victime d'un accident dans cette salle de sport, suite à la rupture du câble de la « machine de tirage à nuques » qu'il utilisait, il n'a cependant pas été témoin de l'accident

d'écoulement des eaux pluviales ; que, s'agissant des réseaux « EDF-GDF et France Telecom », les appelants démontrent la présence de quatre compteurs « EDF », de deux compteurs « GDF » et d'une chambre de tirage

l'adresse de Monsieur X... sans l'autorisation de celui-ci ; que c'est pour cette raison que le notaire de Monsieur X... n'a pas répondu à l'avocat de Madame Y... qui lui avait adressé le 13 avril 2007 un tirage

Toutes dispositions seront prises pour que ce conduit assure un tirage satisfaisant sans être une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage" ; que ce texte, qui réglemente les conditions d'hygiène

satisfaire à la condition posée à l'article 71 de l'annexe III ; que seules, en revanche, peuvent être regardées comme telles, lorsque le sujet est reporté à l'aide de calques sur les planches servant au tirage

procédure de contrôle, l'inspecteur du recouvrement remet à l'employeur un document dans lequel il précise notamment les populations faisant l'objet des vérifications, les critères retenus pour procéder au tirage

La société requérante soutient qu'en retenant un tel motif, la cour à qui il n'appartenait, selon elle, que de vérifier si l'auteur des photographies en litige en avait contrôlé les tirages, les avait

B ne disposait d'aucun exemplaire de cette mesure et le fonctionnaire de police présent sur place s'est refusé de lui en communiquer un tirage.

.. s'agissant des photographies ; II2- Considérant que Mademoiselle A-C X... conclut à la confirmation de l'ordonnance, sauf d'une part à y ajouter la désignation d'un huissier pour déterminer le tirage

Cette dernière a fait escompter l'effet par la société Banque Nationale de Paris (BNP) qui l'a adressé à la banque du tiré mais se l'est vu retourner pour "tirage contesté."

chimérique d'être renvoyée de la résidence, en raison de son trop grand âge et de son incontinence, et s'est attribuée le pouvoir imaginaire d'empêcher le départ de la pensionnaire afin d'obtenir d'elle le tirage

Cette possession résulte d'un tirage au sort effectué par les copropriétaires en 1992.

par l'article L. 121-36 du Code de la Consommation et que le matériel publicitaire envoyé à Mme X... indiquait, sans ambiguïté et d'une manière extrêmement visible, qu'il ne s'agissait que d'un pré-tirage

La première traite a été honorée à l'échéance tandis que la seconde a été contestée, la BFC ayant adressé le 17 novembre 2006 à la société STSP un avis d'effet retourné impayé sous le motif «tirage contesté

immeubles indivis dépendant des dites successions, d' estimer l' ensemble des biens, de dire s' ils sont commodément partageables en nature ; *dans l' affirmative, de proposer un lotissement pour le tirage