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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00083

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

française, les fonctions de directeur adjoint ; que la société a informé le salarié qu'il était mis fin le 21 décembre 2007 à ses fonctions au sein de la succursale française et qu'il devait se présenter à Téhéran

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les huit décisions de l’autorité diplomatique française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404605_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 29 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406253_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 12 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404257_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC001743102

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

181.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 17431/02 by Yuriy Yegorovych TELEGIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601927_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

janvier 2026 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions du 29 juillet 2025 de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602489_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

décision née le 23 décembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement confirmé le refus de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311253_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302919_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303095_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301498_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301783_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

le 28 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2306905_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 5 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307644_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309781_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307857_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 février 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211171_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

implicite née le 10 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207941_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

implicite née le 11 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01505_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

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Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute

SIREN 809885957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

26/02/2026

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SIREN 994396414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/12/2025

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Dépôts des comptes

Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute

SIREN 809885957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

14/02/2025

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Dépôts des comptes

Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute

SIREN 809885957Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

31/10/2024

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Radiations

TELEMANSE

SIREN 838425510Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

13/06/2024

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