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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67f753e8eb05d6bf6564da8a
9 avril 2025
9 avril 2025
Enfin, s'agissant des temps de pause, l'employeur produit un relevé des heures d'intervention, saisies par le salarié à l'aide d'une tablette numérique, pour la période du 1er septembre 2019 au 31 mars
Source officielleChambre civile 1-2
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Caisse d'Épargne et de Prévoyance Loire-Centre fait par ailleurs valoir que la signature électronique a été doublée d'une signature sur tablette, cette signature étant identique à celle présente sur
Source officielleLoyers commerciaux
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8 avril 2025
8 avril 2025
Les lieux ont pour destination exclusive les activités de « commerce de vins – liqueurs – restaurant – débit de tabac – tabletteries – confiseries – lotos-PMU – vente sur la rue de sandwichs, glaces, crêpes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475f8
24 avril 2025
24 avril 2025
pouvait justifier l'emploi de cette somme ; que des dettes d'électricité et de chauffage avaient été payées (régularisations) ; qu'ils avaient fait plaisir à leurs enfants en leur achetant notamment des tablettes
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2305378_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310245
3 mai 2018
3 mai 2018
.33 Equipements spécialisés de bâtiment de bureaux ( ) : C.332 Placards : Fourniture et pose de placards en éléments préfabriqués comprenant bâtis, façades en panneaux mélaminé, couleur à définir, tablettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10362
25 mars 2020
25 mars 2020
téléphoniques avec la clientèle de l'avis selon lequel la communication est susceptible d'être enregistrée ; que le chapitre 3 de la charte consacre à la sécurisation des terminaux (smartphones et tablettes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la requérante convient seulement d’une erreur de gestion pour trois stagiaires, survenue au début de son activité, pour des sommes qui leur auraient été versées afin de leur permettre l’achat d’une tablette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206462_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
dernier manquement n'est pas juridiquement constitué, dès lors qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit la présence d'une telle publicité ; le centre de contrôle met à disposition une tablette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302317_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
requérant ne produit aucun élément sérieux susceptible d'établir ses allégations selon lesquelles des permanenciers du syndicat FO auraient fait pression sur les électeurs en les invitant à voter sur la tablette
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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21 septembre 2011
21 septembre 2011
le côté droit sont évidés, - le corps du meuble est surmonté d'un plateau plus large que le corps du meuble, en bois plus foncé, - ce plateau se poursuit sur le côté droit du meuble, en une tablette
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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4 février 2011
4 février 2011
en fond du coffre ont été fixées sur les quatre chevilles métalliques fournies par la société [C] posées sur le mur et qu'ont été ajoutées quatre vis traversant la base du coffre et fixées sur la tablette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00412
9 février 2012
9 février 2012
lui-même votre travail et constaté les manquements suivants : Chambre 319 : taie d'oreiller oubliée ; Chambre 301 : poussières pas faites + traces d'eau sur le bidet ; Chambre 316 : traces d'eau sur la tablette
Source officielle3ème chambre
DTA_2200687_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par rapport à ces trois solutions, LSI Pesée se distingue notamment par la mobilité (tablettes tactiles) et par son orientation vers le domaine de la parfumerie.
Source officielleChambre 1
DTA_2102815_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme ; - l'état du dossier ainsi produit démontre une intention frauduleuse de nature à troubler le service instructeur ; - la fondation, de même que la tablette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
L'acquisition d'une tablette tactile appareillée pour 5 448 euros permettrait à l'enfant d'améliorer sa communication avec son entourage.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2101355_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des mentions du relevé d'information intégral que l'infraction du 28 septembre 2016 a été constatée sur un outil dédié de type PDA ou tablette, et que M.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2101416_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des mentions du relevé d'information intégral que les infractions des 27 mars 2014, 19 juillet 2017 et 15 mars 2019 ont été constatées sur un outil dédié de type PDA ou tablette
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1902015_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié (type PDA ou tablette) et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102715_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En l'espèce, il ressort des mentions du relevé d'information intégral que l'infraction du 12 décembre 2013 a été constatée sur un outil dédié de type PDA ou tablette, et que M.
Source officiellePage 96 sur 139