Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1989), que M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 juin 1991), que la société civile

et l'a déboutée de sa demande de restitution des arrérages ; Sur le premier moyen : Attendu que la CNVATS fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 1988) d'avoir ainsi statué, alors, selon

fait grief à la décision attaquée (conseil des prud'hommes d'Angoulême, 15 mars 1991) d'avoir retenu la compétence du conseil des prud'hommes, en ce qui concerne son intervention forcée, alors que, selon

profit de Mme Maria, Léna A., épouse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Y... et la société MBP, en leur reprochant notamment la violation d'une clause de non-concurrence en ce qui concerne la commercialisation de dynamomètres et qui liait, selon eux, M.

(Section commerce et services commerciaux), au profit de la société à responsabilité limitée Les Studios du printemps, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

qualité de tuteur de Mme X..., née Jeanine D..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Marc X..., demeurant place du Four, Saint-Etienne-les-Orgues (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Ljubomir X..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1991), que la société Mursol revet sols (société Mursol) ayant participé, en

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en relation avec une discopathie évolutive, antérieure à un accident

Colmar, 2 février 1993) de constater que le contrat de location-gérance le liant à la société Brasseries Kronenbourg a été résilié par courrier du 14 février 1991, avec effet au 30 avril 1991 alors, selon

attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 8 février 1995) d'avoir annulé le premier tour, premier collège, des élections du comité d'établissement qui s'est déroulé en son sein le 2 décembre 1994, alors, selon

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1993), que, par acte du 18 mai 1863, la Ville de Paris

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n C 93-44.787 et E 93-44.789; Attendu, selon les deux arrêts attaqués, que l'Association

prêt contracté en France au mois de janvier 1990 ; que la cour d'appel a rejeté son recours contre cette décision ; Attendu que, Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 février 1993), selon

Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon